lundi 30 mars 2020

La loi Bachelot a fait de l'hôpital une entreprise

[Article datant de 2012]

Dans son livre "La colère blanche à l’hôpital", Hakim Bécheur illustre parfaitement, à partir de son expérience vécue au jour le jour dans un hôpital de Normandie, le mal qui ronge le système de santé français : l’association du mercantilisme et du bureaucratisme. Hélas, la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), dite "loi Bachelot", loin de lutter contre ce mal, l’a érigé en principe de "gouvernance".

Manifestation contre la fermeture de la maternité et d'une partie de la chirurgie, Le Blanc, 11 février 2012 (A.JOCARD/AFP)


Hôpital entreprise

En effet, cette loi a supprimé "le service public hospitalier" pour le remplacer par "des établissements de santé aux statuts variables". Elle a, au nom de la lutte contre les abus du pouvoir médical, supprimé tout pouvoir soignant pour donner tout le pouvoir aux gestionnaires. Elle a signifié
formellement la fin des services qui regroupent les équipes soignantes, remplacés par des "pôles" de gestion. Elle a consacré le pouvoir du directeur, "seul patron à bord", sous la tutelle étroite du directeur de l’ARS (ndlr : Agence régional de santé), véritable préfet sanitaire aux ordres du gouvernement.

"Véritable loi soviétique !" s’est écrié l’ancien directeur des hôpitaux Jean de Kervasdoué. Le seul objectif fixé à cette immense machine bureaucratique est celui de la rentabilité promue par la généralisation de la tarification à l’activité (T2A). L’augmentation des activités "rentables" est devenue l’obsession partagée des directeurs et des médecins gestionnaires.

Ainsi s’applique en pratique le concept "hôpital entreprise". Conséquence de cette "pensée de marché", les partenariats public-privé, tel le Centre hospitalier sud-francilien construit gratuitement par Eiffage en échange d’un loyer de 40 millions par an pendant 30 ans. Si l’hôpital ne peut pas payer, il déposera son bilan. Le projet d’hôpital public-privé de 800 lits de Melun, regroupant cliniques privées et hôpital public, est présenté comme un modèle. La division des tâches y est simple : au public, les urgences, la gériatrie, la psychiatrie ; au privé, la chirurgie programmée.


Bureaucratisme

Parallèlement, la bureaucratie ne cesse d’enfler. Il y a quelques années, à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris, il y avait quatre niveaux de décision : le service, l’hôpital, le siège de l’AP-HP et le ministère. Aujourd’hui, on compte sept niveaux : le service qu’on n’a pas pu supprimer, le pôle, l’hôpital, le groupe hospitalier, le siège de l’AP-HP, l’ARS, le ministère.

On a toujours un seul niveau pour les soins, mais on est passé de trois à six niveaux de gestion, avec à chaque fois bien sûr autant de directeurs, de directeurs adjoints, de secrétaires, et autant de rapports et d’injonctions, dont le but est moins d’aider ceux qui sont en bas que de justifier l’existence de chaque échelon aux yeux de ceux qui sont au dessus.

La tarification à l’activité, dite "T2A", illustre parfaitement cette alliance perverse entre le mercantilisme et le bureaucratisme. La T2A pousse à augmenter l’activité (qu’elle soit utile ou inutile), à "optimiser" le codage (c’est-à-dire à augmenter la facture à la Sécurité sociale), à sélectionner les patients jugés rentables (ceux qui bénéficieront d’un acte technique programmé), à raccourcir les séjours quitte à les multiplier. Versant bureaucratie, le codage devient de plus en plus sophistiqué, nécessitant un temps de médecins et de secrétaires de plus en plus important. On en vient à embaucher des codeurs professionnels.

Mais qui dit codage dit contrôle. Il faut donc former de nouveaux contrôleurs, les médecins conseils de la Sécurité sociale n’y suffisant plus. Et qui dit contrôle dit pénalités, et donc contestation et recours. D’où réunions et expertises contradictoires. Chacun apprend, pour passer le filtre des contrôles, à utiliser les mots valorisants (par exemple : "consultation multidisciplinaire et pluri-professionnelle") et à éviter les mots fatals (par exemple : "bilan")…

Il est urgent de sortir de ce cercle infernal, à la fois destructeur de valeurs et producteur de coûts, en appliquant à la santé la valeur républicaine d’égalité et les principes démocratiques de transparence et de subsidiarité, comme le propose Hakim Bécheur.




Par andre-grimaldi
Chef de service

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