mercredi 26 juillet 2017

Le Hamas palestinien va-t-il être retiré de la liste terroriste de l'UE?

Des membres des brigades Ezzedine al-Qassam, la branche armée
 du Hamas, lors d'un défilé militaire contre Israël, le
 25 juillet 2017 à Gaza / © AFP / MAHMUD HAMS

Le mouvement islamiste palestinien Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, doit-il être retiré de la liste des organisations terroristes de l'UE ? La Cour de justice européenne (CJUE) va trancher mercredi.

Une telle décision, si elle devait être confirmée par la Cour, ne manquerait pas de déclencher de vives protestations d'Israël et des Etats-Unis qui considèrent le Hamas comme une entité terroriste.

Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de première instance de l'UE avait annulé - pour vice de procédure - l'inscription du Hamas sur la liste terroriste de l'Union européenne.

Cet arrêt avait été condamné avec virulence par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui fustige l'UE à la moindre occasion, tandis que le Hamas s'en félicitait, espérant en tirer profit sur la scène internationale.

Le Mouvement de la Résistance islamique (dont l'acronyme en arabe est "Hamas") contrôle sans partage depuis 2007 l'enclave de Gaza sous blocus israélien.

Depuis 2008, trois guerres meurtrières ont opposé sa branche militaire - la Brigade Ezzedine Al-Qassam - et ses alliés locaux à l'armée israélienne. La dernière confrontation, pendant l'été 2014, a fait plus de 2.200 morts du côté palestinien, en majorité des civils selon l'ONU, et 73 du côté israélien.

En mai dernier, pour la première fois de son histoire, le Hamas a présenté de nouvelles orientations politiques dans l'espoir de revenir dans le jeu diplomatique international, notamment en Europe.

Le mouvement islamiste palestinien n'est pas la seule organisation concernée par la décision de la CJUE mercredi.

Le 16 octobre 2014, les Tigres de libération de l'Elaam tamoul (LTTE), organisation armée séparatiste tamoule au Sri Lanka, avaient été soustraits de la liste de l'UE également pour vice de forme. Vaincus par Colombo, les Tigres ont déposé les armes en mai 2009 après une guerre féroce entre la minorité tamoule et la majorité cinghalaise qui a duré près de 40 ans et fait des dizaines de milliers de morts.

- Raisons légales -

Dans deux arrêts distincts, le Tribunal de l'UE considérait que l'Union ne disposait pas d'une base juridique "suffisante" pour justifier le maintien du Hamas et des Tigres tamouls sur sa liste.

Il arguait que les "mesures restrictives" prises à l'encontre des deux organisations étaient fondées "non pas sur des actes examinés et confirmés par des décisions prises par des autorités compétentes (...), mais sur de simples imputations factuelles que le Conseil (de l'UE) avait tirées lui-même de la presse et d’Internet".

Ces jugements n'ont toutefois pas entraîné le retrait des deux organisations de la liste noire, ni le dégel de leurs avoirs détenus dans l'UE.

En janvier 2015, le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, avait saisi la Cour de justice, la juridiction suprême de l'UE basée à Luxembourg, d’un pourvoi suspensif pour obtenir l’annulation des deux arrêts.

Les 28 avaient justifié leur pourvoi en expliquant que "le Tribunal aurait dû conclure que les décisions des autorités américaines constituaient un fondement suffisant" au maintien du mouvement palestinien sur leur liste, où il est inscrit depuis décembre 2001, après les attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis.

Toutefois, en septembre 2016, l'avocat général de la CJUE a confirmé que le Hamas et les Tigres tamouls ne devraient pas - toujours pour des raisons légales - être conservés sur la liste terroriste de l'UE.

Cette magistrate, Eleanor Sharpston, a en effet relevé dans ses conclusions que "le Conseil (de l'UE) doit s’assurer que les décisions des autorités d’un État tiers sont prises dans un contexte où la protection offerte par les droits fondamentaux atteint un niveau au moins équivalent à celui qu’offre le droit de l’Union".

Les "opinions" de l'avocat général sont en général suivies par la Cour de justice.

AFP

Aucun commentaire: