vendredi 24 février 2017

Le gouvernement Netanyahu fait passer la Cour suprême israélienne à droite

Ayelet Shaked, la ministre de la justice israélienne, membre 
du parti d'extrème-droite Foyer juif.© Gregor Fischer / DPA


La ministre de la Justice Ayelet Shaked (parti nationaliste religieux Foyer juif) a annoncé mercredi 22 février l'élection de quatre juges pour remplacer ceux qui partent à la retraite dans les prochains mois. Trois d'entre eux au moins sont présentés comme très conservateurs, ce qui n’est pas anodin alors que la Cour pourrait avoir à se prononcer sur des lois touchant aux droits des Palestiniens.

Les commentateurs voient dans cette nouvelle composition de la Cour suprême, composée de 15 juges, une évolution potentiellement lourde de conséquences. C'est un «changement radical » pour cette instance qui devient «plus conservatrice, plus religieuse, plus à droite», selon le quotidien populaire Yedioth Ahronoth.

En Israël, la Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle cumule les rôles de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel en France.

«La sélection de ces quatre juges est perçue comme une victoire pour l'aile conservatrice et le parti nationaliste-religieux Habaiyt Hayehudi (Foyer juif), dont Shaked est une des dirigeantes», ajoute le site israélien i24news.

La Cour suprême a souvent agi en contre-pouvoir aux gouvernements. Son rôle prééminent a été récemment rappelé lorsqu'elle a ordonné la démolition de la colonie sauvage d'Amona en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël, en dépit de l'intense lobbying des partisans de la colonisation. Une décision qui a ulcéré une partie de la droite israélienne qui voit dans la Cour un instrument pour «effacer le caractère juif et sioniste de l’Etat d’Israël et le transformer en Etat de tous ses citoyens»….

Mme Shaked (voir son portrait), ministre de la Justice du gouvernement considéré comme le plus à droite de l'histoire d'Israël, avait toujours exprimé son intention d'en finir avec l'orientation d'une Cour déconnectée, selon elle, de la volonté du peuple.

Or, justement, la Cour devrait être appelée à l'avenir à statuer sur la régularité d'une loi controversée soutenue par le même lobby et autorisant l'Etat à s'approprier des centaines d'hectares de terres privées palestiniennes en Cisjordanie. Deux organisations ont déjà saisi la Cour sur cette loi.

Aucun commentaire: