Dans un avis communiqué au gouvernement en 2007, qu'elle vient de rendre public, la CNIL avait émis plusieurs critiques sur le projet de décret d'application de la LCEN, dont beaucoup n'ont pas été prises en compte dans la version finale. Mais elle n'avait strictement rien dit de l'obligation faite aux hébergeurs, FAI et éditeurs de services de conserver le mot de passe de leurs utilisateurs. Curieux...
Alors que le gouvernement ne l'a pas publié au Journal Officiel, la CNIL a décidé souverainement de publier mercredi sur son site internet l'avis qu'elle avait rendu en 2007 sur le projet de décret relatif à la conservation des données par les hébergeurs, éditeurs de services en ligne et FAI. Comme celui de l'ARCEP, qui avait été très critique, l'avis de la CNIL a été pour une large part ignoré par le gouvernement.
La Commission reprochait notamment au projet de décret le fait qu'il demande aux FAI de conserver un "identifiant de connexion", ce qui est imprécis. Elle explique que "« l’identifiant attribué par le FAI à l’abonné » ne renverra pas aux mêmes types de données selon que l’on se trouve dans le cadre d’une connexion internet par ADSL ou par WIFI gratuit. De même, « l’identifiant du terminal utilisé pour la connexion » peut correspondre à des informations différentes en fonction de la nature du terminal utilisé (analogique ou numérique)". Or ces termes ont été conservés dans le décret final, alors que "la Commission considère que le projet de décret doit indiquer explicitement la nature des identifiants concernés de façon à ce que les FAI mesurent précisément l'obligation qui leur est imposée dès lors que le non-respect de cette obligation est sanctionnée pénalement d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".
Par ailleurs, "s’agissant des informations relatives au paiement, la Commission s’interroge sur la pertinence de la conservation du montant des transactions au regard de l’objet du II de l’article 6 de la LCEN dans la mesure où cette donnée ne permet pas, a priori, de procéder à l’identification d’une personne ayant contribué à la création de contenus". Mais le décret final, là aussi, demande toujours à ce que cette information soit conservée.
Enfin, la CNIL reprochait au gouvernement de ne pas préciser les conditions techniques de sécurisation des données, et d'en référer uniquement aux termes génériques de la loi. Or le décret final n'est pas plus précis sur ce point.
Il est étonnant cependant qu'au contraire de celui de l'ARCEP, l'avis de la CNIL ne parle à aucun moment de la question très polémique de la conservation des mots de passe, qui pourront être obtenus notamment dans le cadre d'enquêtes policières sur l'anti-terrorisme. La Commission, dont le président Alex Türk a remporté un Big Brother Award pour sa grande souplesse à l'égard de l'intrusion de la vie privée, a fait totalement l'impasse sur ce point. Il est paradoxal que ça soit l'ARCEP qui note que "certaines données (à conserver) n'ont que peu de rapport ou même aucun avec l'identification de la personne ayant créé un contenu", alors que la CNIL n'en pipe pas mot.
La même CNIL qui, s'agissant de la loi Hadopi, a donné son accord à la collecte des adresses IP malgré un rapport interne accablant, et qui estime que le public n'a pas à savoir pourquoi.
Et dire que nous observons en direct, depuis plus de deux mois, des femmes et des hommes lutter, souvent au prix de leur vie, pour obtenir le droit vivre dans des nations démocratiques qui sauront garantir leurs libertés fondamentales !!! …
Quel va être notre futur immédiat, à nous autres Français, qui chaque jour observons l’espace de nos libertés fondamentales se réduire comme peau de chagrin tout en restant dans la plus effrayante et consternante des passivités !!!
Où sont donc passées les aspirations démocratiques du peuple de France ?!
Sommes-nous enfin de compte dans une situation, qui par certains aspects, est bien plus dramatique que celle dans laquelle se trouvait les Tunisiens, les Egyptiens, les Libyens avant que ne débutent leurs extraordinaires révolutions populaires?!... En effet, à lire les écrits qu’un certain nombre d’entre eux ont produit durant les dix dernières années, nous comprenons combien leur conscience de la situation dans laquelle il se trouvait était formidablement aiguisée y compris et peut-être en particulier au niveau de la jeunesse de ces pays!!! D’ailleurs nous avons pu observer, à travers l’œil des caméras d’al Jazeera, la capacité des mases à produire une réflexion de haute envolée par rapport au fait politique et à une saine gestion de l’avenir de leur pays !!! Ce qui n’est certainement pas le cas dans notre pays dans lequel, depuis très longtemps déjà, tous les canaux de l’information et de la connaissance servent uniquement et savamment à rendre le peuple de France aliéné et servile au-delà même de ce qui est imaginable!!! Figurent bien évidemment et peut-être en premier lieu, le ministère de l’Education nationale !!!
Le niveau de conscience dans notre démocratie qui est atteinte de mille maux, tous plus handicapants les uns que les autres pour le futur de notre pays a atteint la cote d’alerte!!! Lorsqu’un peuple est capable de rester silencieux quand paraissent de tels décrets qui sont créés sous couvert de libertés publiques c’est que de terribles dangers sont déjà à notre porte !!!
Où sont donc les contre-pouvoirs dans la France de 2011?! Il n’y en a strictement plus aucun !!! Le peuple de France est occupé soit à rembourser tous ses prêts à la consommation, soit à lutter pour pouvoir survivre, soit affalés devant la diabolique machine à mentir version écran plat !!! Le peuple de France n’a plus la moindre seconde à consacrer à la démocratie et à ses valeurs fondamentales !!! Or la bonne santé d’une démocratie ne saurait être sans une participation active d’un peuple parfaitement conscient de tous les ressorts de cette dernière !!!
Ceux que cherchent à surveiller le gouvernement de Nicolas Sarkozy ( mais notons bien qu’un gouvernement de gauche en place aux commandes de l’Etat agirait de la même façon) ce sont tous les rebelles à l’idéologie dominante qui a cours, les opposants «politiques », les intellectuels (les vrais), les historiens, les syndicalistes … bref tous ceux qui ne sont pas encore tout à fait à genoux et qui osent encore dire NON à toutes ces manœuvres liberticides qui viennent purement et simplement de mettre fin à la fin de l’anonymat sur Internet !
Brave gens, donnez les clés de votre maison et de votre boîte aux lettres, cela prêtera à moins de conséquences pour vos libertés. Présentement ce sont les clés de votre conscience dont le gouvernement s’est officiellement emparé ! Peut-il y avoir plus grave ?!!!
Que Vivent et vainquent les révolutions citoyennes où qu’elles se produisent dans le monde !!!
Le CCY
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