samedi 29 avril 2017

Ivry : l’étonnant chantage à la subvention de la région (LR) à la mairie (PCF)

Ivry-sur-Seine, le 10 novembre 2015. La ville demande 84 000 €
d’aide régionale pour développer la géothermie sur son territoire. Elle
pourrait bien se la voir refuser pour une question… de laïcité. LP/L.M.


Elle demande à la région 84 000 € d’aide pour agrandir son réseau de chaleur. Une paille dans un chantier de 28 M€. Mais la mairie d’Ivry-sur-Seine pourrait bien se prendre la porte dans le nez.
Question de… laïcité. Quel rapport entre la géothermie et la séparation de l’Eglise et de l’Etat ? Seule l’idéologie politique peut faire le lien. La municipalité communiste d’Ivry n’a pas signé la nouvelle « Charte des valeurs de la république et de la laïcité » de Valérie Pécresse (LR). Un sceau qui conditionne pourtant, depuis le mois dernier, « toute attribution de subvention » de la part du conseil régional.

Sans même aborder le contenu, le maire, Philippe Bouyssou (PCF), est révolté par « la méthode ». Il le fait savoir ce vendredi au préfet d’Ile-de-France et au Défenseur des droits. Car le 18 avril, pour seule réponse à sa demande de subvention, ses services se sont vus intimer l’ordre de fournir la « signature préalable » sous dix jours. Une exigence « illégale et discriminatoire », selon le maire, « contraire au principe de libre administration des collectivités locales ». D’autant que le conseil municipal doit être consulté. Impossible vu les délais.

La communauté d’agglomération Roissy-Pays de France (Val-d’Oise/Seine-et-Marne) et l’office du tourisme de Plaine commune (Seine-Saint-Denis) sont dans la même impasse. Aberrant, pour le groupe Front de Gauche à la région, qui entend « faire casser » la délibération « dangereuse ». Outre le fait que « la région n’a aucun droit d’assujettir ainsi les collectivités infra-territoriales », les élus assurent qu’« il n’a jamais été question, dans les nombreux débats, que sa signature conditionne le versement de toutes les subventions régionales dans tous les secteurs ».

Valérie Pécresse l’a cependant fait écrire clairement : la charte signée doit systématiquement être annexée à la demande d’aide, sous peine de « non-versement » ou de « restitution » des fonds. « Il n’y a pas de concession à faire sur respect de la laïcité, martèle son cabinet. Nous n’accepterons aucune entorse. »

Mais au soir du 9 mars déjà, plus d’un élu sur trois avait tiqué. Le texte n’emballe pas non plus l’Observatoire de la laïcité lui-même, qui craint « de par sa rédaction » une « mauvaise compréhension » du principe de neutralité. Certains dénoncent les termes stigmatisants de l’article 4, évoquant par exemple « le refus de relation hiérarchique avec des femmes » ou « le port de tenues vestimentaires imposé ». Plus étonnant encore, dans la présentation de la charte : « Les bénéficiaires de subvention régionale ne peuvent appeler au boycott de l’Etat d’Israël ». Ce qui n’est pas sans rappeler le vœu adopté à Ivry le 20 octobre, qui réclamait le boycott des produits des colonies de l’état hébreu. Plusieurs collectivités envisagent de saisir le tribunal administratif.
Un précédent à Aix-en-Provence

Au lendemain de l’adoption de la charte régionale, l’Observatoire de la laïcité — conseiller du gouvernement en la matière — estimait que « la plupart [des alinéas] ne traitent pas de la laïcité mais d’autres domaines qui relèvent de la nécessaire lutte contre toutes les discriminations ». L’Observatoire estime aussi que « dans l’Etat de droit français, caractérisé par un principe de liberté, on n’interdit pas tout ce que l’on désapprouve ». Reste à savoir ce qu’en pensera la justice en cas de saisine. Le 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Marseille a suspendu la « charte de la laïcité » d’Aix-en-Provence jusqu’au jugement sur le fond. La mairie (LR) obligeait toute association sollicitant une aide à signer le texte (ce que prévoit aussi Valérie Pécresse). Le juge des référés considère que l’atteinte illégale au principe de liberté des associations fait naître un doute sérieux sur la légalité de la délibération.

Lucile Métout

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