CEMEX tente se défendre de toute complicité dans les violations israéliennes du droit international

Publié le 25 août 2011 sur le site tlaxcala-int.org

Adri Nieuwhof
Traduit par Michèle Mialane
Edité par Fausto Giudice فاوستو جيوديشي

En mai dernier The Electronic Intifada a documenté l’extraction illégale et le transport de matériaux de construction depuis les carrières de Yatir et de Nahal Raba dans les territoires occupés de Cisjordanie en direction d’Israël. Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains de Londres a publié cet article et a demandé à HeidelbergCement et à CEMEX d’y répondre. HeidelbergCement n’a pas réagi, mais CEMEX (une entreprise mexicaine de bâtiment) a tenté de se défendre de toute complicité dans les violations du droit international dont Israël se rend coupable. Exploitation illégale (dans des carrières ou des mines) de ressources naturelles palestiniennes Dans une déclaration du 28.juin CEMEX confirme que sa filiale Lime &Stone « a un partenariat avec les carrières de Kfar Giladi, qui exploitent la carrière de Yatir ». Celle-ci est située dans les collines de Hébron au Sud de la Cisjordanie occupée. CEMEX déclare que l’administration « de Samarie et de Judée » (Cisjordanie) lui a donné son accord et touche les droits d’exploitation de la carrière de Yatir. Mais le droit international s’oppose à ce règlement. La vidéo ci-dessous montre le transport de matériaux de construction depuis Yatir jusqu’en Israël le 16 mai 2011. La Cour internationale de justice a confirmé en 2004 le droit à l’autodétermination du peuple palestinien ainsi que le statut de puissance occupante d’Israël dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, Jérusalem-Est inclus. En qualité d’occupant Israël est tenu par les Conventions de La Haye de 1907. D’après Julius Stone, ex-professeur de droit et de droit international à l’Université de Sydney, l’article 55, qui concerne clairement l’exploitation des carrières "interdit le gaspillage ou la destruction par négligence de l’essentiel des ressources résultant de l’extraction exagérée de pierres ou de tout autre exploitation abusive ne satisfaisant pas aux règles du bon usage". La résolution 1803 de l’Assemblée plénière de l’ONU, votée en 1962, a constaté que la maîtrise permanente des ressources et richesses naturelles constitue « un élément fondamental de l’autodétermination ». C’est au peuple palestinien qu’appartiennent les richesses naturelles des territoires occupés. Dans sa déclaration CEMEX prétend que les opérations qu’il pratique « y compris en Israël satisfont à toutes les exigences juridiques requises ». J’ai demandé à l’avocat israélien Shlomy Zachary de commenter cette phrase. Il m’a dit que "la Cisjordanie n’était pas Israël et que les lois en vigueur y étaient différentes". Zachary a été membre de l’organisation de défense des droits humains Yesh Din qui s’efforçait de stopper les activités minières illégales en Cisjordanie. E Zachary a clarifié les choses : "La pétition de Yesh Din affirme que tous les mécanismes et autorisations permettant l’extraction en Cisjordanie étaient illégaux. En conséquence tous les actes qui s’appuient sur des autorisations illégales peuvent être eux aussi tenus pour illégaux." Récemment, Madame Navi Pillay, haut-commissaire aux Droits de l’Homme à l’ONU, a évoqué le problème à l’occasion de la Journée internationale des peuples aborigènes du monde : « Nombre d’États appliquent toujours des lois contradictoires ou périmées relatives à l’exploitation minière ou l’acquisition de terres en vue du développement. Ces lois doivent être réexaminées afin de vérifier qu’elle sont toujours en accord avec les normes et principes internationaux des droits humains. » CEMEX en Cisjordanie Dans sa réponse au Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains CEMEX confirme que sa filiale israélienne Ready Mix héberge trois sociétés de fabrication de béton prêt à l’emploi dans les colonies de Mishor Adumim, Mevoh Horon et Atarot. En 2004 la Cour Internationale de justice a arrêté que le droit international s’oppose à la construction du Mur et des colonies dans les territoires palestiniens occupés.Une puissance occupante n’a pas le droit dde transférer sa propre population dans les territoires qu’elle occupe. La même chose vaut pour les Hauteurs du Golan. CEMEX réaffirme que les entreprises de transport en question satisfont à toutes les exigences juridiques requises. La firme constate que d’après les accords d’Oslo les usines « se trouvent dans des territoires placés sous le contrôle et la responsabilité d’Israël tant qu’un accord définitif n’a pas été conclu entre les parties ». Commentaire de Zachary : « Mais le pays lui-même ainsi que la zone C sont toujours sous occupation et surtout les lois en vigueur dans les territoires occupés sont celles des pays sous occupation, qui incluent l’article 55 des Conventions de La Haye. Les autres accords éventuels entre les parties n’y changent rien et ne peuvent ni invalider ni remplacer le droit international relatif à l’occupation. » Dans sa déclaration CEMEX n’essaie pas de justifier ses opérations dans les Hauteurs occupées du Golan. Il en va de même pour la livraison de ciment en vue de la construction du Mur, les check-points militaires en Cisjordanie et le projet très contesté de tramway à Jérusalem. Ce projet renforce l’emprise d’Israël sur la zone du Grand Jérusalem car il relie Jérusalem-Ouest à de nombreuses colonies situées à Jérusalem-Est occupé intra muros ou à sa périphérie. CEMEX poursuit ses violations des principes du Pacte mondial de l’ONU CEMEX a ratifié les principes du Pacte mondial de l’ONU. Ce texte constitue une initiative de stratégie d’économie politique pour des entreprises qui s’engagent en faveur du développement durable et un agir responsable. Aux termes des deux premiers principes du Pacte mondial les entreprises doivent respecter et promouvoir les droits humains internationaux à l’intérieur de leur sphère d’influence et veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits humains. Bien que CEMEX soit pleinement consciente de sa participation à la violation du droit international en Cisjordanie occupée, aucun signe de changement de sa politique n’est perceptible. Actuellement CEMEX se conduit comme Veolia lorsque celle-ci a appris en 2005 que le projet de tramway à Jérusalem était entaché d’illégalité. Veolia n’a pas pris au sérieux les critiques et s’est refusée à entamer un dialogue avec les investisseurs publics. C’est pourquoi le mouvement international BDS demande des comptes à Veolia depuis des années en invitant les investisseurs à retirer leurs capitaux de cette firme et les autorités locales à ne pas faire d’affaires avec elle. Note de Tlaxcala CEMEX est une multinationale des matériaux de construction, spécialisée dans le domaine du béton prêt à l’emploi et le troisième cimentier mondial. (chiffre d’affaires annuel : environ 18 milliards de dollars). Outre ses deux activités principales (ciment et béton) Cemex exploite de par le monde environ 400 sites d’extraction de matières premières minérales : sable, gravier, pierre. En outre elle fabrique des moellons et des éléments préfabriqués en béton. Fondée en 1906 au Mexique, l’entreprise a son siège à Monterrey. Après avoir limité ses activités au Mexique jusqu’au début des années 80, l’entreprise s’est d’abord implantée sur tout le continent américain et elle est entrée en Bourse au milieu de ces mêmes années. À partir des années 90, Cemex a acheté quelques entreprises de ciment et béton sur le marché mondial et elle fait partie des « acteurs globaux.» Après avoir repris en 2001 l’entreprise US-américaine Southdown et en 2005 le Britannique RMC Group (plus connu sous le nom de Readymix) Cemex est devenu le deuxième fabricant de béton prêt à l’emploi au monde. En 2007 Cemex a acquis l’entreprise australienne Rinker. Les lois anti-trust l’ont alors contrainte à se séparer de ses usines de béton, ciment et fondants situées en Floride et en Arizona ; elles ont été vendues à l’Irlandais Cement Roadstone Holding pour 4,5 milliards de dollars. Le PDG de l’entreprise est le Mexicain Lorenzo Zambrano. CEMEX Allemagne emploie environ 3 200 personnes. Fin 2003 CEMEX-Ciment avait une capacité de production de 82 millions de tonnes et plus de 25 000 employés. Le 24 février 2009 la direction a annoncé que l’entreprise, avec environ de 19 milliards de dettes était au bord de la faillite et avait un besoin urgent de refinancement. Parallèlement on annonçait la suppression de 10% du personnel. Le projet de vente des usines hongroise et autrichienne à la firme de bâtiment STRABAG a échoué en juin 2009 faute d’avoir obtenu l’accord des autorités de cartel. Source: http://electronicintifada.net/blog/adri-nieuwhof/cemex-tries-reason-away-complicity-israeli-violations-international-law Date de parution de l'article original: 19/08/2011 URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=5594