ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 MAI 2011 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
L’universitaire et écrivain palestinien Ahmad Qatamesh est actuellement en détention administrative, un statut qui permet aux autorités israéliennes de le détenir indéfiniment sans inculpation et l’empêche de pouvoir réellement contester l’ordonnance de détention le concernant.
Ahmad Qatamesh a été arrêté par les forces de sécurité israéliennes le 21 avril à 2 heures du matin au domicile de son frère à Ramallah, en Cisjordanie. Il a été conduit au centre de détention d’Ofer, dans ce territoire occupé, où il a été interrogé pendant une dizaine de minutes par l’Agence israélienne de sécurité (AIS). Lors d’une audience qui s’est déroulée le 28 avril, un juge militaire a accepté de prolonger sa détention pendant six jours supplémentaires pour qu’il puisse être encore interrogé, mais aucun interrogatoire n’a eu lieu pendant cette période. Au cours d’une nouvelle audience le 2 mai, l’AIS a présenté une requête en faveur d’une seconde prolongation de sa détention afin, selon son épouse, de l’interroger au sujet de ses liens avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Ahmad Qatamesh a nié participer aux activités du FPLP et le juge militaire a rejeté la requête.
Un représentant du tribunal militaire a déclaré à l’avocat d’Ahmad Qatamesh qu’il serait libéré le 3 mai à 17 heures, et un agent pénitentiaire lui a dit la même chose. Néanmoins, le 3 mai à 8 h 30, Ahmad Qatamesh s’est vu remettre une ordonnance de détention administrative signée par le commandant militaire des Forces de défense d’Israël (FDI) pour la Cisjordanie. Ce document semblait avoir été produit pour un autre détenu, car le nom d’Ahmad Qatamesh était écrit par-dessus une couche de liquide correcteur. Il prévoit une « prolongation » de détention administrative, alors qu’il s’agit de la première ordonnance de détention administrative visant Ahmad Qatamesh depuis les années 1990. Ce dernier y est en outre désigné comme un militant du Hamas, organisation ayant des opinions politiques très différentes de celles du FPLP.
Toute ordonnance de détention administrative doit être examinée sous huit jours par un juge militaire, qui peut l’annuler ou réduire sa durée – cependant, il est d’usage qu’il la confirme. Amnesty International craint qu’Ahmad Qatamesh ne soit détenu pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques et ne soit donc un prisonnier d’opinion.
Il a été arrêté par les FDI en 1992 et aurait été torturé. Il a rendu compte de ses expériences dans une publication intitulée « Je ne porterai pas ton tarbouche [fez] ». Au bout de plus d’un an, il avait été placé en détention administrative après qu’un juge eut ordonné sa libération sous caution. Après plusieurs ordonnances de détention administrative, il avait finalement été libéré le 15 avril 1998.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en hébreu ou dans votre propre langue) :
déclarez-vous inquiet à l’idée qu’Ahmad Qatamesh soit détenu pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques et faites remarquer que, si tel était le cas, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d’opinion et demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle ;
exhortez les autorités israéliennes, dans tous les cas, à libérer cet homme, à moins qu’il ne soit rapidement inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le respect des normes internationales d’équité ;
appelez les autorités à mettre fin au recours à la détention administrative.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 MAI 2011 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Avi Mizrahi
GOC Central Command
Military Post 01149
Battalion 877
Israel Defense Forces, Israël
Fax : +972 2 530 5741 / 530 5724
Formule d’appel : Major-General Avi Mizrahi, / Monsieur,
Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
Ehud Barak
Ministry of Defence
37 Kaplan Street, Hakirya
Tel Aviv 61909, Israël
Fax : +972 3 691 6940 / 696 2757
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice
Yehuda Weinstein
Ministry of Justice
29 Salah al-Din Street
Jérusalem 91010
Israël
Fax : +972 2 628 5438 / 627 4481
Formule d’appel : Dear Attorney-General, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Israël dans votre pays.
Ambassade de l’Etat d’Israël
Avenue de l’Observatoire 40
1180 Bruxelles
eMail: info@brussels.mfa.gov.il
Fax 02.373.56.17
INFORMATIONS GENERALES
Dans les années 1990, Amnesty International a mené campagne contre la détention administrative d’Ahmad Qatamesh. Après sa libération en 1998, cet homme a étudié les sciences politiques ; il enseigne depuis au département de sciences humaines de l’université al Qods à Jérusalem. À la suite de son placement en détention en avril 2011, son épouse Suha Barghouti, membre du conseil d’administration de l’ONG locale de défense des droits humains Addameer, a qualifié son arrestation de « tentative visant à faire taire sa voix critique ».
La détention administrative est une procédure israélienne aux termes de laquelle des détenus palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, deux territoires occupés, sont détenus sans inculpation ni procès pendant des périodes pouvant aller jusqu’à six mois qui sont renouvelables indéfiniment. Aucune poursuite pénale n’est engagée contre les détenus administratifs, et les autorités israéliennes n’ont aucune intention de les déférer à la justice. Ces personnes sont détenues sur la base de « preuves secrètes » que les autorités militaires israéliennes affirment ne pas pouvoir révéler pour des raisons de sécurité. Les « preuves secrètes » sur lesquelles elles fondent leur décision d’émettre une ordonnance de détention administrative ne sont pas communiquées au détenu ni à son avocat et le détenu ne peut pas contester les motifs de sa détention.
Les autorités israéliennes ont eu recours à la détention administrative contre des milliers de Palestiniens depuis plusieurs décennies, mais le nombre de détenus administratifs a diminué ces trois dernières années. En mars 2011, selon les statistiques du Service pénitentiaire d’Israël, 217 Palestiniens étaient détenus sous ce statut.
Le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) est un parti palestinien de gauche qui possède une branche armée. Bien qu’Ahmad Qatamesh ait soutenu politiquement et intellectuellement ce parti dans les années 1990, il affirme ne plus y être lié depuis 13 ans. À la connaissance d’Amnesty International, il n’a jamais eu de relations avec les groupes armés affiliés au FPLP ni prôné la violence.
AU 127/11, MDE 15/024/2011, 6 mai 2011
URL du billet: http://inside.amnestyinternational.be/isavelives/fr/node/7131
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