dimanche 28 février 2010

Lieux saints: l'OCI dénonce une volonté israélienne de nuire à l'islam

Publié le 28 février 2010 sur le site lemonde.fr
par AFP

L'Organisation de la conférence islamique (OCI) a dénoncé dimanche l'intrusion de la police israélienne et les incidents survenus sur l'esplanade des Mosquées à Jérusalem-Est, évoquant une volonté de l'Etat hébreu de nuire à l'islam.

De violents incidents ont eu lieu dimanche autour de l'esplanade, dans un climat déjà tendu par un projet controversé d'Israël d'inscrire à son patrimoine national deux sites sacrés de Cisjordanie occupée.

"Une telle violation (de l'esplanade), qui intervient quelques jours après la décision israélienne d'ajouter illégalement la mosquée d'Ibrahim (Caveau des Patriarches à Hébron) et la Mosquée Bilal ben Rabah (la Tombe de Rachel à Bethléem) à son patrimoine, est un dangereux développement dans le cadre du plan israélien visant à étouffer les sanctuaires islamiques", a déclaré le chef de l'OCI, Ekmeleddin Ihsanoglu, dans un communiqué.

Il a prévenu que "tout dommage contre la mosquée Al Aqsa et les autres lieux saints" entraînerait "des conséquences sérieuses et un danger imprévisible pour la paix mondiale et la sécurité".

L'OCI, basée à Jeddah, en Arabie saoudite, regroupe 57 pays.

Les violences dimanche à Jérusalem, qui ont fait suite à des rumeurs d'incursion de juifs extrémistes sur l'esplanade des Mosquées, ont fait une vingtaine de blessés, principalement des manifestants ainsi que deux policiers israéliens, selon des sources israélienne et palestiniennes.

La Jordanie et les Emirats arabes unis ont également dénoncé ces incidents.

A Amman, le roi Abdallah a prévenu que "les agressions provocatrices d'Israël sur (la mosquée) Al-Aqsa" auraient "des répercussions dangereuses".

Dans un communiqué, Abou Dhabi a évoqué "les attaques sauvages" par "des colons et des forces d'occupation" israéliens et accusé l'Etat hébreu de chercher à "judaïser la ville sainte".

Les Emirats ont appelé la communauté internationale à intervenir pour "protéger l'identité culturelle des lieux saints musulmans et chrétiens à Jérusalem et préserver ces lieux", selon le communiqué publié par l'agence officielle Wam.

burs-gk/ev

Lien de l'article: http://www.lemonde.fr/web/depeches/texte/0,14-0,39-41818155,0.html

13 Palestiniens blessés dans des affrontements avec la police israélienne autour de l’esplanade des Mosquées

Publié le 28 février 2010 sur le site algerie360.com


Treize Palestiniens ont été blessés dimanche par des tirs de la police de l’occupation israélienne qui a pénétré dans la matinée autour de l’esplanade des Mosquées, dans la Vieille ville d’el-Qods occupée, où des fidèles musulmans se sont retranchés pour empêcher l’incursion d’extrémistes juifs dans ce lieu saint, ont rapporté des témoins.

Des membres des unités spéciales de la police israélienne se sont postés autour de l’esplanade et sur les toits des maisons voisines du secteur, selon ces mêmes sources.

Les portes donnant accès au site ont été fermées à l’aide de cadenas et de chaînes, tandis que du haut des minarets les muezzins appelaient par hauts-parleurs la population à « sauver el-Qods ».

Plus tôt la radio « Voix de la Palestine » a indiqué que des dizaines de fidèles musulmans palestiniens s’étaient retranchés depuis samedi à l’intérieur de la mosquée d’Al-Aqsa pour contrecarrer l’intrusion d’extrémistes juifs qui s’apprêtent à célébrer dimanche et lundi la fête de « Pourim » (carnaval juif).

Ce groupe d’extrémistes juifs et de colons ont menacé de pénétrer dimanche et lundi dans ce lieu sacré, à l’occasion de cette fête juive, dans une tentative de le judaïser. L’Esplanade des mosquées est le troisième lieu saint de l’islam après La Mecque et Al-Madina.

Lien du billet: http://www.algerie360.com/international/13-palestiniens-blesses-dans-des-affrontements-avec-la-police-israelienne-autour-de-lesplanade-des-mosquees/

Meurtre à Dubaï: le chef de la police exhorte le patron du Mossad à reconnaître sa responsabilité

Publié le 28 févirer 2010 sur le site islamtoday.net
par AFP

Le chef de la police de Dubaï a exhorté le patron du Mossad israélien, Méir Dagan, à reconnaître la responsabilité de son service dans le meurtre en janvier à Dubaï d'un cadre du Hamas, Mahmoud al-Mabhouh, dans des déclarations publiées samedi par la presse.

"Méir Dagan, le chef (du Mossad), se doit d'admettre son crime (...) ou d'apporter un démenti catégorique à l'implication de son service. Mais son attitude actuelle témoigne de sa peur. Qu'il s'assume, en homme", a déclaré le général Dhahi Khalfan dans le quotidien Emarat Al-Youm, organe du gouvernement local de Dubaï.

M. Khalfan --dont la police a mis en cause le Mossad pour le meurtre de Mahmoud Al-Mabhouh, retrouvé mort le 20 janvier dans un hôtel de l'émirat-- a annoncé vendredi posséder "une preuve irréfutable de l'ADN d'un des assassins", outre les "empreintes digitales" de plusieurs autres suspects.

La police de Dubaï a publié une liste de 26 suspects porteurs selon elle de vrais-faux passeports (12 britanniques, six irlandais, quatre français, trois australiens et un allemand), avec leurs photographies, indiquant que les passeports sont authentiques et les suspects en ont fait une utilisation frauduleuse par usurpation d'identité.

"Ce qui est sûr jusqu'à présent, c'est que la plupart des meurtriers dont les noms ont été annoncés (...) se trouvent en Israël", a souligné le général Khalfan dans Al-Khaleej, un autre quotidien des Emirats.

"Dagan et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu seront tous les deux en tête des personnes recherchées (par mandat) international dès lors qu'il sera prouvé que le Mossad est l'auteur du meurtre et que Dagan (...) admettra franchement être responsable de la planification et de l'exécution du crime", ajoute-t-il.

Les responsables israéliens affirment que rien ne prouve l'implication de leur service secret dans l'assassinat de Mabhouh même si les médias de Tel Aviv laissent clairement entendre qu'il est bien responsable de ce crime.

Le chef de la police de Dubaï s'est félicité de "la bonne coopération" entre ses services et les cinq pays occidentaux dont les passeports ont été utilisés par le commando, au lendemain de son annonce d'un projet de création d'une unité internationale pour la traque des 26 suspects.

"Il importe de former cette unité d'action pour que les meurtriers et ceux qui se tiennent derrière eux rendent compte" de leur action, a-t-il répété dans Al-Khaleej, soulignant sa détermination à "traquer les assassins où ils se trouvent partout dans le monde".

Il a en outre estimé que la police de Dubaï devrait se doter désormais d'"une section spécialisée dans la lutte contre le Mossad".

Lien de l'article: http://fr.islamtoday.net/node/9489

Lieux saints islamiques: après Hébron, nouvelle flamblée de violences à Jérusalem-Est

Publié le 28 février 2010 sur le site fr.islamtoday.net
par AFP

De violents incidents ont eu lieu aujourd'hui autour de l'esplanade des Mosquées à Jérusalem-Est, un lieu saint de l'islam, dans un climat déjà tendu par un projet d'Israël dénoncé par la communauté internationale, selon lequel Tel Aviv veut inscrire à son patrimoine national deux sites islamiques sacrés de Cisjordanie occupée.

Les affrontements ont éclaté entre la police de l'occupation isralienne et des Palestiniens à la suite de l'incursion de juifs extrémistes sur l'esplanade, au coeur de la Vieille Ville de Jérusalem.

Une dizaine de protestataires ont dû être soignés, blessés par des balles en caoutchouc ou incommodés par des gaz lacrymogènes, selon des sources palestiniennes
Les affrontements ont fait deux blessés dans les rangs de la police de l'occupation, selon le porte-parole de la police Micky Rosenfeld, qui a fait état de sept arrestations. .

Un calme tendu est revenu en début d'après-midi dans la Vieille Ville.

"Le calme est globalement revenu en Vieille Ville et un millier de touristes ont pu visiter l'esplanade (des mosquées)", a affirmé M. Rosenfeld.

Des heurts sporadiques ont été signalés dans le quartier de Ras el-Amoud, dans le secteur oriental à majorité arabe de la Ville sainte occupée et annexée par Israël lors de son agression contre les territoires arabes et palestiniens en 1967.

La police avait pénétré en début de matinée sur l'esplanade des Mosquées à la suite de jets de pierre contre des extrémistes juifs déguisés en tourites qui vient visiter le site, qui abrite le Dôme du Rocher et la mosquée al-Aqsa.

L'accès à l'esplanade a été interdit aux musulmans de moins de 50 ans.

Une vive tension était perceptible ces dernières heures dans la Vieille Ville en raison d'appels du Mouvement islamique (bien islamique) israélien mettant en garde contre des projets des juifs extrémistes de se rendre en force dimanche et lundi sur l'esplanade des Mosquées. Les juifs célèbrent ce week-end Pourim, une des principales fêtes du judaïsme.

"Les manifestants ont jeté des pierres parce que des colons (israéliens) avaient fait part de leur intention de pénétrer dimanche ou lundi à Al-Aqsa ", a expliqué Adnane Husseini, un responsable du Comité islamique suprême de Jérusalem.

L'esplanade des Mosquées est le troisième lieu saint de l'islam, après La Mecque et Médine.

Ce regain de tension à Jérusalem survient alors que des affrontements ont opposé ces derniers jours des Palestiniens à l'armée de l'occupation israélienne à Hébron (Cisjordanie), après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a décidé d'inscrire deux lieux islamiques saints, la mosquée d'Ibrahim (Hébron) et la mosquée de Belal Ibn Rabah (Bethléem), au patrimoine israélien.

Cette décision controversée, qui a suscité des protestations internationales, continue de faire des vagues en Israël même.

Le président Shimon Peres, cité par le journal en ligne Y-Net, a appelé à la "prudence et à la retenue" et un ministre travailliste, Binyamin Ben Eliezer, a qualifié la mesure d'"erreur".

Côté palestinien, le mouvement islamique de la résistance palestinienne Hamas a appelé la communauté internationale à "assumer ses responsabilités pour mettre fin à l'agression dangereuse" d'Israël.

"La colère des Palestiniens qui s'est exprimée à Hébron et Al Quds (Jérusalem) doit s'étendre à l'ensemble des Territoires palestiniens", a indiqué un communiqué du Hamas.

Lien de l'article: http://fr.islamtoday.net/node/9494

Lieux saints islamiques en Cisjordanie occupée: l'Unesco "préoccupé" par la décision d'Israël

Publié le 27 février 2010 sur le site fr.islamtoday.net
par AFP

La directrice générale de l'Unesco, Irina Bokova a exprimé "sa préoccupation" après la décision de Tel Aviv d'inclure deux lieux saints islamiques situés en Cisjordanie occupée par Israël dans son patrimoine, dans un communiqué publié vendredi.

Mme Bokova a fait part "de sa préoccupation" après l'annonce par le Premier ministre israélien que deux sites situés dans le territoire palestinien occupé par Israel, la mosquée d'Ibrahim et la mosquée de Belal Ibn Rabah appelées par les autorités de l'occupation israéliennes le Tombeau des Patriarches et la Tombe de Rachel, allaient être inclus dans le Programme du patrimoine israélien.

La directrice de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), dont le siège est à Paris, "a aussi fait part de sa préoccupation face à l'escalade de la tension qui en résultait dans la région", ajoute le texte.

Irina Bokova déclare également s'être "associée à la déclaration de Robert Serry, coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, selon lequel ces sites avaient +une signification historique et religieuse non seulement pour le judaïsme mais aussi pour l'islam et la chrétienté+".

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclenché une vague de protestations dans le monde arabe en annonçant dimanche son projet d'inscrire au patrimoine d'Israël, dans le cadre d'un programme de restauration, la mosquée d'Ibrahim à Hébron et la mosquée de Belal Ibn Rabah à Béetléhem appelées par les autorités de l'occupation israéliennes le Tombeau des Patriarches et la Tombe de Rachel .

Depuis, Hébron est le théâtre d'affrontements sporadiques entre les civils Palestiniens et les forces de l'occupation israéliennes.

Lien de l'article: http://fr.islamtoday.net/node/9477

Gaza : Marcher sur des tessons

Publié le 27 février 2010 sur le site French PNN
par Sarah Roy

"Sais-tu ce que je ressens de vivre à Gaza?", m'a demandée une amie à moi. "C'est comme marcher sur du verre cassé déchirant tes pieds".

Le 21 janvier, 54 Démocrates de la Chambre ont signé une lettre au Président Obama lui demandant d'alléger drastiquement, si ce n'est pas finir, le siège de Gaza. Ils ont écrit :

"Le peuple de Gaza a souffert énormément depuis le blocage imposé par Israël et l'Egypte suivant le coup du Hamas, et particulièrement après l'Opération Coup de Plomb... La souffrance inchangée des civils de Gaza illumine l'urgence d'atteindre une solution au conflit Israélo-Palestinien, et nous vous demandons de mettre la pression pour le secours immédiat des citoyens de Gaza comme un composé urgent de vos plus grands efforts de paix du Moyen-Orient... Malgré un assouplissement ad hoc du blocage, il n'y a pas eu d'amélioration significative du blocage, il n'y a pas eu d'amélioration significative dans la quantité et l'ampleur des biens permis à Gaza... La crise a dévasté des gagne-pain, a retranché un taux de pauvreté de plus de 70 %, a augmenté la dépendance à une aide internationale irrégulière, a permis la détérioration de l'infrastructure publique et a mené au déclin marqué de l'accès à des services essentiels.

"Cette lettre est remarquable pas seulement car elle met directement au défi de lobby de la politique d'Israël - un défi sans doute né de l'extrême crise confrontant les Palestiniens, dans laquelle les Etats-Unis ont joué un rôle extrêmement dévastateur - mais aussi parce qu'elle lie la sécurité Israélienne au bien-être Palestinien. La lettre conclue : "Le peuple de Gaza, parmi d'autres peuples de la région, doit voir que les Etats-Unis sont consacrés à redresser les besoins de sécurité nécessités par l'Etat d'Israël et à s'assurer que les les besoins légitimes de la population Palestinienne sont rencontrés."


J'étais la dernière fois à Gaza en août, mon premier voyage deouis la guerre d'Israël sur le territoire il y a un an. J'étais débordée parce que j'ai vu dans un lieu que j'ai connu intimement depuis presque un quart de siècle : une terre déchirée et marqué de cicatrices, les vies de ses gens anéanties. Gaza se décompose sous le poids d'une dévastation continue, incapable de fonctionner normalement. Le vide en résultant est empli de chambres libres et de désespoir qui réfrène même ces actes de résistance et d'optimisme qui trouvent toujours quelque expression. Ce qui m'a heurtée le plus c'était l'innocence de ces gens, plus de la moitié d'entre eux des enfants, et l'indécence et la criminalité de leur punition continue.

Le déclin et l'invalidité de l'économie et la société de Gaza ont été délibérés, le résultat de la politique d'état - planifiée, implantée et renforcée consciencieusement. Alors qu'Israël supporte la plus grande responsabilité, les Etats-Unis et l'Union Européenne, parmi d'autres, sont aussi coupables, comme l'est l'Autorité Palestinienne (AP) en Cisjordanie. Tous sont complices de la ruine de ce lieu agréable. Et juste de la même façon que la chute de Gaza a été consciencieusement orchestrée, des obstacles empêchent sa recouvrance.

Gaza a une longue histoire de soumission qui a pris deux dimensions après la victoire électorale du Hamas en janvier 2006. Immédiatement après ces élections, Israël et certains pays donateurs ont suspendu leurs contacts avec l'AP, qui a vite été suivie par la suspension de l'aide directe et l'imposition ultérieure d'un boycott financier international de l'AP. Pendant ce temps Israël avait déjà retenu les revenus des taxes mensuelles et les droits douaniers collectés pour le compte de l'AP, avait mis fin avec succès à l'emploiement de Gazéens en Israël et avait réduit drastiquement le commerce externe de Gaza.

Avec l'escalade de la violence Israélo-Palestinienne, qui a mené au meurtre de deux soldats Israéliens et le kidnapping du Caporal Gilad Shalit en juin 2006, Israël a scellé les frontières de Gaza, permettant seulement l'entrée de biens humanitaires, qui a marqué le début du siège, maintenant dans sa quatrième année. L'enlèvement de Shalit a précipité un assaut militaire massif contre Gaza à la fin de juin, connu comme l'Opération Pluie d'Eté, qui visait initiallement les infrastructure de Gaza et s'est plus tard concentré sur la déstabilisation du gouvernement mené par le Hamas au travers de grèves intensifiés contre les ministres de l'AP et de plus profondes réductions en fuel, électricité, distribution d'eau et traitement des eaux usées. Cette opération de terrain presque quotidienne ne s'est pas achevée avant octobre 2006.

En juin 2007, après la prise de pouvoir du Hamas dans la Bande (qui a suivi des mois de violence interne et un coup d'état tenté par le Fatah contre le Hamas) et la dissolution du gouvernement d'unité nationale, l'AP a en réalité été coupée en deux : un gouvernement mené de facto par le Hamas - rejeté par Israël et l'Ouest - s'est formé à Gaza, et l'officiellement reconnu gouvernement dirigé par le Président Mahmoud Abbas s'est établi en Cisjordanie. Le boycott a été levé contre l'AP de Cisjordanie mais s'est intensifié contre Gaza.

S'ajoutant à la misère de Gaza, la décision du cabinet de sécurité Israélien le 19 septembre 2007 de déclarer la Bande comme une "entité ennemie" contrôlée par une "organisation terroriste". Après cette décision Israël a imposé des sanctions plus profondes qui incluent un interdit presque complet sur le commerce et pas de liberté de mouvement pour la majorité des Gazéens, incluant les travaux forcés. A la fin de 2008 un interdit sur les importations de fuel dans Gaza a été imposé. Ces politiques ont contribué à transformer les Gazéens, d'un peuple avec droits politiques et nationaux, en un problème humanitaire - pauvreté et cas de charité qui sont maintenant le responsabilité de la communauté internationale.

Non seulement les donateurs-clé internationaux, plus précisément les Etats-Unis et l'Union Européenne, ont participé au régime de sanctions contre Gaza, ils ont privilégié la Cisjordanie dans leur travail programmé. Les stratégies des donateurs maintenant supportent et renforcent la fragmentation et l'isolation de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza - un but politique Israélien du processus d'Oslo - et divisent les Palestiniens en deux entités distinctes, offrant largesse à un côté tout en criminalisant et privant l'autre. Ce comportement parmi d'autres donateurs-clé internationaux reflète un changement critique dans leur approche du conflit Israélo-Palestinien, qui d'un côté s'oppose à l'occupation Israélienne, et de l'autre qui, en effet, la reconnaît. Cela peut être vu comme leur acceptation largement incontestée de la politique coloniale d'Israël et leur séparation de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza s'aggravant, ainsi que l'isolation de ceux-ci. Ce changement dans la pensée des donateurs peut aussi être vue dans leur incapacité à confronter l'annexion de facto par Israël des terres Palestiniennes et la réorganisation par Israël du conflit pour centrer Gaza, qui est désormais identifié seulement par le Hamas et donc comme des étrangers.

D'o, dans le paradigme de l'annexion (Cisjordanie) / étranger (Bande de Gaza), une quelconque résistance par les Palestiniens, de Cisjordanie ou de Gaza, contre l'occupation répressive d'Israël, incluant des tentatives contre l'autorisation économique significative, sont maintenant considérées par Israël et certains donateurs comme illégitimes et illégales. C'est ce contexte dans lequel les sanctions contre le régime de Gaza ont été justifiées, un régime qui n'a pas tergiversé depuis la fin de la guerre. Le commerce normal (duquel la toute petite économie de Gaza est désespérément dépendant) continue d'être prohibé ; les importations et exportations traditionnelles ont presque disparu de Gaza. En fait, avec certaines exceptions limitées, aucun matériel de construction ni de matière première n'ont été autorisés à rentrer dans la Bande depuis le 14 juin 2007. En effet, selon Amnesty International, seuls 41 chargements de camion de matériel de construction ont été autorisés à entrer dans Gaza entre la fin de l'offensive Israélienne mi-janvier 2009 et décembre 2009, même si le secteur industriel de Gaza requières aujourd'hui 55 000 chargements de camion de matériel brut pour la reconstruction nécessaire. Pour aller plus loin, depuis l'année où ils ont été interdits, des importations de diesel et de pétrole d'Israël pour usage privé ou commercial ont été autorisés dans Gaza en petits montants seulement quatre fois (même si l'Agence de Secours et de Travail des Nations Unies, l'ASTNU, reçoit périodiquement des provisions de diesel et de pétrole). En août passé, 90% de la population totale de Gaza a été sujette à des coupure d'électricté programmées de 4 à 8 heures par jour, pendant que les 10% restants n'avaient pas accès à l'électricité, une réalité qui reste largement inchangée.

Le blocage protégé de Gaza a résulté en un effondrement presque total du secteur privé. Au moins 95% des établissements industriels de Gaza (3 750 entreprises) ont été chacune forcées de fermer ou ont été détruites durant les quatre dernières années, avec comme résultat une perte d'entre 100 000 et 120 000 emplois. Les 5% restants opèrent à 20-50% de leurs capacités. Les vastes restrictions sur le commerce ont aussi contribué à l'érosion continue du secteur agricole de Gaza, qui était exacerbé par la destruction de 5 000 acres de terre agricole et 305 puits agricoles durant la guerre. Ces pertes incluent aussi la destruction de 140 965 oliviers, 22 745 arbres fruitiers, 10 365 dattiers et 8 822 autres arbres.

Des terres auparavant irriguées sont désormais sèches, pendant que les effluves des eaux usées suintent dans la nappe phréatique et la mer, rendant en plus la terre unitilisable. De nombreuses tentatives par les fermiers Gazéens de replanter au cours de l'année passée ont échoué à cause de la diminution et la contamination de l'eau et du haut niveau de nitrates dans le sol. Le secteur agricole de Gaza a été profondément minée par la zone tampon imposée par Israël sur les périmètres nord et est de Gaza (et par l'Egypte sur les frontières du sud de Gaza), qui contiennent un peu de la terre la plus fertile de Gaza. La zone est officiellement large de 300 mètres et longue de 55 kilomètres, mais selon les NU, des fermiers entrant dans les 1 000 mètres de la frontière se sont fait des fois tirer dessus par les IDF. Environ 30-40% de la terre agricole de Gaza est contenue dans la zone tampon. Ceci a effectivement forcé l'effondrement du secteur agricole de Gaza.

Ces profondes distorsions dans l'économie et la société de Gaza prendront - même sous le meilleur des conditions - des décennies à s'inverser. L'économie est maintenant largement dépendante de l'embaûche du secteur public, de l'aide de secours et de la contrebande, illustrant l'informalisation croissante de l'économie. Même avant la guerre, la Banque Mondiale avait déjà observé une redistribution des richesses du secteur privé forme envers les opérateurs du marché noir.

Il y a beaucoup d'illustrations, mais une qui est particulièrement surprenante concerne les changements dans le secteur banquier. Quelques jours après que Gaza ait été déclaré entité ennemie, les banques d'Israël ont annoncé leur intention de finir toutes les transactions directes avec les banques basées à Gaza et faire affaire avec leurs institutions parentes à Ramallah, en Cisjordanie. En conséquence, les banques basées à Ramallah sont devenues responsables de transferts de monnaie à leurs branches dans la Bande de Gaza. Cependant, les régulations Israéliennes interdisent le transfert de montants importants d'argent sans l'approbation du Ministère de la Défense et d'autres forces de sécurité Israéliennes. Par conséquence, durant les deux dernières années le secteur bancaire de Gaza a eu de sérieux problèmes à répondre aux demandes de liquide de ses clients. En retour, ceci a donné lieu à la croissance d'un secteur bancaire informel, qui est désormais contrôlé largement par des gens affiliés au gouvernement mené par le Hamas, faisant du Hamas l'intermédiaire financier clé. En conséquence, les changeurs, qui peuvent aisément générer du capital, sont maintenant discutablement plus forts que le système bancaire formel à Gaza, qui ne le peut pas.

Un autre exemple de l'informalité croissante de l'économie de Gaza est l'économie du tunnel, qui a émergé il y a longtemps en réponse au siège, fournissant une ligne vitale pour sa population emprisonnée. Selon des économistes locaux, environ 2/3 de l'activité économique à Gaza est dévouée actuellement juste à la contrebande des biens à l'intérieur (mais pas à l'extérieur) de Gaza. Même cette ligne vitale pourrait bientôt être diminuée, comme l'Egypte, apparemment assistée par les inégnieurs du gouvernement Américains, ont commencé à construire un mur en acier souterrain impénétrable le long de sa frontière avec Gaza dans une tentative de réduire la contrebande et de contrôler le mouvement de la population. A son achèvement, le mur sera long de 6 à 7 miles et profond de 55 pieds.

Les tunnels, qu'Israël tolère pour garder le siège intact, sont aussi devenus une imporance source de revenu pour le gouvernement du Hamas et ses entreprises affiliées, réveillant avec succès le commerce tradictionnel et formel et la réhabilitation du secteur du commerce durable. De cette façon, le siège de Gaza a mené au lent mais régulier remplacement du secteur du commerce formel par un nouveau marché, en grande partie noir, qui rejette l'enregistrement, la régulation ou la transparence et, de façon tragique, a un intérêt masqué à maintenair le status quo.

Au moins deux nouvelles classes économiques ont émergé à Gaza, un phénomène avec des précédents durant la période d'Oslo : l'une a grandi extrêmement riche de l'économie du tunnel de marché noir ; l'autre consiste en certains employés du service public qui sont payés pas pour travailler (pour le gouvernement du Hamas) par l'Autorité Palestinienne en Cisjordanie. D'où, non seulement beaucoup de travailleurs Gazéens ont été forcés d'arrêter de produire par des pressions externes, il y a maintenant une catégorie de gens qui sont récompensés pour leur manque de productivité - une illustration dure de la réalité tordue croissante de Gaza. Cela en retour a mené à des diparités économiques entre les ayant et les n'ayant pas, qui sont énormes et visibles, comme vues dans la consommation presque perverse dans les restaurants et les boutiques qui sont des domaines de richesse.

L'économie de Gaza est largement dépourvue d'activité productive en faveur d'une sorte de consommation désespérée parmi les pauvres et les riches, mais c'est la première qui n'arrive pas à combler leurs besoins. Des billions de promesses d'aide internationale doivent encore se matérialiser, donc l'énorme majorité des Gazéens reste pauvre. La combinaison d'un secteur privé dépérissant et d'un économie stagnante a mené à un fort taux de chômage, qui va de 31.6% à Gaza à 44.1% à Khan Younis. Selon la Chambre de Commerce Palestinienne, le taux de chômage de facto est plus proche des 65%. Au moins 75% des 1.5 millions de Gazéens désormais nécessitent une aide humanitaire pour combler leurs besoins en nourriture basique, comparé à 30% il y a 10 ans. Les NU rapportent en plus que le nombre de Gazéens vivant dans une pauvreté abjecte - voulant dire qu'ils sont tout à fait incapables de nourrire leurs familles - a triplé à 300 000, soit environ 20% de la population.

L'accès à d'adéquates quantités de nourriture continue à être un problème critique, et apparaît s'être développé plus gravement après la cessation des hostilités il y a un an. Des données internes de septembre 2009 jusqu'à janvier 2010, par exemple, révèlent qu'Israël ne permet aux Gazéens pas plus (et parfois moins) de 25% des approvisionnements de nourriture nécessités, avec des niveaux ayant chuté aussi bas que 16%. Durant les deux dernières semaines de janvier, ces niveaux ont décliné même plus. Entre le 16 janvier et le 29 janvier, une moyenne de 24.5 camions de nourriture et approvisionnement sont entrés chaque jour à Gaza, soit 171.5 camions par semaine. Etant donné que Gaza a besoin de 400 camions de nourriture seule par jour pour combler la population, Israël n'a permis à l'intérieur que 6% des approvisionnements de nourriture durant cette période de deux semaines. Parce que Gaza a besoin d'environ 240 000 camions de nourriture et d'approvisionnement par an pour "combler les besoins de la population l'effort de reconstruction", selon la Fédération Palestinienne des Industries, les niveaux actuels sont, en un mot, obscènes. Selon l'Organisation de l'Agriculture et de la Nourriture et le Programme Mondial de la Nourriture, "les preuves montrent que la population est soutenue au standard du plus basique et du minimum humanitaire." Cela a en grande partie contribué à la prévalence du rachitisme (petit poids pour l'age), un indice de malnutrition chronique, qui a été prononcé parmi les enfants de Gaza de moins de 5 ans, augmentant de 8.2% en 1996 à 13.2 en 2006.

L'agonie de Gaza ne finit pas ici. Selon Amnesty International, 90-95% de l'eau fournie par la nappe phréatique de Gaza est "impropre à la consommation". La majorité des ressources souterraines d'eau de Gaza est contaminée par les nitrates, bien au-dessus du standard de WHO acceptable - à quelques endroits 6 fois ce standard - ou trop salée pour l'usage. Gaza n'a plus de source d'eau propre régulière. Selon le témoignage de l'un des donateurs, "nulle part ailleurs dans le monde ne possède un tel nombre de gens exposés à de tels niveaux de nitrates durant une si longue période. Il n'y a pas dé précédent, et pas d'études pour nous aider à comprendre ce qui se passe aux gens le long des années d'empoisonnement aux nitrates", ce qui est surtout menaçant pour les enfants. Selon Desmond Travers, un co-auteur du Rapport Goldstone, "Si ces problèmes ne sont pas redressés, Gaza ne pourrait même pas être habitable selon les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé".

C'est possible que des niveaux élevés de nitrates aient contribué à quelques changements choquants dans le taux de mortalité infantile (TMI) parmi les Palestiniens de la Bande de Gaza et de Cisjordanie. Le TMI, habituellement utilisé comme indicateur de la santé de la population, était calé parmi les Palestiniens depuis les années 1990 et montre maintenant des signes de croissance. C'est parce que les causes principales de la mortalité infantile ont changé des maladies infectieuses et de la diarrhée à la prématurité, poids de naissance bas et malformations congénitales. Ces tendances sont alarmantes (et rares dans cette région), car les taux de mortalité infantile ont décliné dans presque tous les pays en développement, incluant l'Irak.

Le peuple de Gaza sait qu'il a été abandonné. Certains m'ont dit que la seule fois où ils ont senti de l'espoir était quand ils avaient été bombardés, car au moins le monde leur prêtait de l'attention. Gaza est désormais un lieu où la pauvreté se fait passer pour une source de revenus et la charité pour du commerce. Pourtant, malgré les tentatives d'Israël et de l'Ouest pour caricaturer Gaza comme un havre de terrorisme, les Gazéens résistent toujours. Peut-être que ce à quoi ils résistent le plus est le fait de se rendre : pas à Israël, pas au Hamas, mais à la haine. Tellement de gens parlent encore de paix, de vouloir résoudre le conflit et vivre une vie normale. Pourtant, à Gaza aujourd'hui, ce n'est pas une raison pour l'optimisme mais pour le désespoir.

A propos de Sarah Roy :
Sarah Roy est une universitaire supérieure au Centre pour les Etudes du Moyen-Orient d'Harvard. Son nouveau livre, Hamas et l'Islam Social en Palestine, arrive bientôt dans la Presse de l'Université de Princeton.


Traduction : Monique Poupon

Lien de l'article: http://french.pnn.ps/index.php?option=com_content&task=view&id=4579

Fatenah

Publié le 17 février 2010 sur le site French PNN
par Leyla Jad

GAZA – «Fatenah», le premier film d’animation palestinien en 3D (2009, 27 min.), vient d’être mis sur Youtube.

Le film de Ahmad Habash, produit par Saed Andoni, raconte l’histoire de Fatenah, une fille gazaouie de 27 ans. Sa vie ressemble à celle de milliers d’autres femmes à Gaza, mais elle change brusquement lorsqu’elle découvre d’avoir un cancer au sein.

Elle va donc chercher désespérément à se faire soigner. Financé par l’Organisation Mondiale de la Santé, ce film d’animation montre les difficultés des habitants de la bande de Gaza face au blocus israélien.

Au cours des dernières années les demandes de traitement en Israël et en Egypte ont augmenté, en raison des mauvaises conditions sanitaires et de traitement dans les hôpitaux de Gaza. Mais les obstacles qui doivent franchir les malades pour se faire soigner à l’étranger sont nombreux.

Inspiré d’une histoire vraie, Saed Andoni et Ahmad Habash ont déclaré: «Habituellement, les Palestiniens sont traités comme des nombres. Tu entends que cinq personnes ont été tués, ou que dix Palestiniens sont morts. Le point, c’est que derrière chaque chiffre il y a une longue histoire humaine, et c’est pourquoi nous avons décidé de nous concentrer sur une histoire individuelle. Nous voulions raconter les histoires humaines non-dites derrières les chiffres». (PNN)







Lien de l'article: http://french.pnn.ps/index.php?option=com_content&task=view&id=4545&Itemid=1

“Monsieur Lieberman, pas d’intimidation dans cette enceinte parlementaire !”

Publié le 24 février 2010 sur le site vdekeyser.be

“Monsieur Lieberman, vous n’êtes pas le bienvenu !”, déclare l’eurodéputée Véronique De Keyser, en séance plénière ce mardi au Parlement européen, en parlant du rapport Goldstone. “Monsieur Lieberman, vous n’êtes pas le bienvenu ! Non pas parce que vous représentez Israël, mais parce que vos positions racistes et xénophobes ne sont pas conformes aux valeurs européennes.”

C’est par ces mots que l’eurodéputée socialiste a appelé au soutien du rapport Goldstone demandant des enquêtes indépendantes, répondant aux standards internationaux, à Israël, au Fatah et au Hamas, sur l’opération “Plomb durci” à Gaza.

Véronique de Keyser a ajouté: “Monsieur Lieberman, pas d’intimidation dans cette enceinte parlementaire ! (…) Aucun Etat démocratique ne peut se permettre de transgresser le droit international sans avoir de compte à rendre. Ce parlement ne se laissera pas intimider. Il continuera à demander que toute la lumière soit faite sur la tragédie de Gaza, sans acharnement, mais avec détermination.”

L’eurodéputée belge se rendra lundi 1er et mardi 2 mars à Barcelone dans le cadre du Tribunal Russell pour la Palestine.

Lien du billet: http://www.vdekeyser.be/2010/02/24/monsieur-lieberman-pas-dintimidation-dans-cette-enceinte-parlementaire/

L'occupation envahit les esplanades d'al-Aqsa et encercle les croyants

Publié le 28 février 2010 sur le site du CPI

Al-Qods occupée – CPI
Les forces d'occupation ont envahi les esplanades de la mosquée sainte d'al-Aqsa et ont encerclé des dizaines de fidèles palestiniens qui se trouvaient à l'intérieur, depuis hier soir qui refusaient de la quitter de crainte d'une nouvelle attaque des groupes de colons extrémistes sionistes.


Des témoins oculaires ont dit que plus de 200 policiers sionistes ont encerclé la mosquée d'al-Aqsa depuis les premières heures de l'aube de vendredi 28/2, en demandant aux croyants palestiniens de la quitter.

Les témoins ont ajouté que 12 citoyens palestiniens ont été asphyxiés par les bombes de gaz lacrymogène lancées par les forces occupantes sur les citoyens qui tentaient d'arriver à la mosquée sainte, à travers la porte d'al Majlis, l'une des portes principales de la mosquée.

Plusieurs quartiers dans la vieille ville d'al-Qods ont été le thâtre d'affrontements de jeunes Palestiniens avec les soldats sionistes, alors que les forces sionistes ont annoncé la détention d'un manifestant qui a lancé des pierres sur les colons sionistes qui se regroupaient devant la porte des Maghrébins pour envahir les esplanades d'al-Aqsa.

La police sioniste a permis à 4 extrémistes sionistes d'entrer dans les esplanades d'al-Aqsa.

Lien de l'article: http://www.palestine-info.cc/fr/default.aspx?xyz=U6Qq7k%2bcOd87MDI46m9rUxJEpMO%2bi1s7QB88cMrFzX%2fZO5IOYdCJHu7SyP08VhaimTnNumeOVqZ5qdfNtDO8Uny5eRW%2fufkJNQMu8dnA6VwxyDE7Gu567npBO2A1LTevQNzTrf8wvLQ%3d

Judaïsation des lieux saints de l’Islam : Colère palestinienne

Publié le 27 février 2010 sur le site elwatan.com

La Palestine a appelé, jeudi, à la tenue d’une réunion urgente des ministres arabes des wakfs et des affaires religieuses en vue d’examiner la situation à El Qods, El Khalil et à Beït Lehem

Comme pour mieux marquer la colère et aussi la résistance palestinienne, le Premier ministre palestinien, Salam Fayyad, a accompli hier la prière hebdomadaire à la mosquée du prophète Ibrahim à El Khalil (Cisjordanie) qu’Israël a décidé d’inclure à son prétendu « patrimoine archéologique ». M. Fayyad a participé à la prière du vendredi à El Khalil pour protester contre la décision du gouvernement israélien d’inclure les mosquées du prophète Ibrahim El Khalil et de Bilel Ben Rabeh au prétendu « patrimoine archéologique d’Israël », dans une tentative de judaïser les lieux saints musulmans. Des affrontements ont éclaté, jeudi, entre les forces d’occupation israéliennes et des Palestiniens qui manifestaient à El Khalil contre cette décision.

La Palestine a appelé, jeudi, à la tenue d’une réunion urgente des ministres arabes des wakfs et des affaires religieuses en vue d’examiner la situation à El Qods, El Khalil et à Beït Lehem et prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les symboles religieux. Les Palestiniens affirment que ces violations contre les symboles religieux à El Qods témoignent du rejet, par Israël, des négociations et du processus de paix dans le but d’imposer sa position. De son côté, l’OCI (Organisation de la conférence islamique) demande aux institutions internationales d’intervenir auprès d’Israël pour qu’il arrête ce processus de judaïsation.

Le diplomate syrien, Bachar Jaâfari, parlant à la presse au nom des ambassadeurs des pays de l’OCI, a condamné la décision d’Israël, la qualifiant d’« agressive, provocatrice et irresponsable » et précisant que le groupe la considère « nulle et non avenue ». Le groupe appelle toutes les institutions compétentes — ONU, Conseil des droits de l’homme, Unesco et Quartette pour le Proche-Orient — ainsi que les pays dépositaires de la Convention de Genève, à « prendre les mesures urgentes et nécessaires pour contraindre Israël à revenir sur cette décision », a-t-il dit. Les pays de l’OCI appellent le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, à « assumer leurs responsabilités face à cette très sérieuse situation », a ajouté M. Jaâfari.

La ville d’El Khalil est le théâtre de tensions permanentes entre Palestiniens et Israéliens, en raison de la présence de quelque 600 colons au cœur de la cité, tandis que 6500 autres habitent l’implantation de Kyriat Arba, voisine. La décision israélienne a aussi été critiquée par la communauté internationale, les Etats-Unis mettant en garde, jeudi, contre des « actions provocatrices » qui menacent de mettre en péril le processus de paix israélo-palestinien.

Lien de l'article: http://www.elwatan.com/Judaisation-des-lieux-saints-de-l

CEDH : La loi anti-burqa peut aller se rhabiller

Publié le 28 février 2010 sur le site lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
par Gilles Devers

Tchao la loi anti-burqa, et c’est la CEDH qui le dit. Les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants. Après cet arrêt de la CEDH du 23 février 2010 (Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Requête no 41135/98), le projet de loi anti-burqa ne vaut plus grand chose...

Une tenue peu orthodoxe

Ah, les Turcs… Ils pourraient se contenter de fabriquer des Renault Clio, mais non, ça ne leur suffit pas. Ils créent en plus des groupes religieux, comme en 1986, le Aczimendi tarikatı, suivant les préceptes de son chef, Müslim Gündüz. Le 20 octobre 1996, nos amis du Aczimendi tarikatı se rendent à la mosquée Kocatepe d’Ankara pour une cérémonie religieuse, en portant la tenue caractéristique de leur groupe : un turban, un « salvar » (saroual) et une tunique, tout en noir, et munis d'un bâton, tenue qui pour eux traduit la fidélité au Prophète. Tout le monde à Ankara ne parait pas d’accord. Surviennent des incidents, et nos amis se retrouvent en garde à vue, puis en détention provisoire.

Le 2 décembre 1996, le Parquet engage une procédure devant la Cour de sûreté de l'Etat d'Ankara. Première audience le 8 janvier 1997, et là les choses se compliquent. Nos amis comparaissent vêtus de leur tenue, mais çà, c’est forbiten : violation de la loi no 671 du 28 novembre 1925 relative au port du chapeau et loi no 2596 du 3 décembre 1934 sur la réglementation du port de certains vêtements, qui interdit le port de certaines tenues religieuses dans les lieux publics ouverts à tous comme les voies ou places publiques en dehors des cérémonies religieuses.

Dans un premier temps le Parquet poursuit pour le port de ses tenues devant la cour, mais finalement l’infraction est retenue pour le port de cette tenue dans les rues d’Ankara, lors de la manifestation qui a conduit à l’arrestation. Et nous voilà avec une affaire de port de tenue religieuse dans l’espace public. C’est cette question qui s’est trouvée soumise à la CEDH, après le rejet d’une série de recours internes.

Les limites de la liberté de religion

Le raisonnement de base est bien connue : il s’agit d’une ingérence de l’Etat dans les choix religieux personnels, qui est possible sous condition. La Cour doit rechercher si cette ingérence poursuit un but légitime, et si elle est proportionnée à ce but, les motifs invoqués devant être « pertinents et suffisants ». Pas de doute que la défense de la laïcité est un but légitime. En revanche, il faut apprendre à manier la raison proportionnée. Ni la loi, ni le juge ne peuvent qualifier la pertinence religieuse de cette tenue, justement car elle est portée en fonction de croyances religieuses. Ils peuvent seulement en limiter la manifestation publique, quand celle-ci porte atteinte à l’ordre public. Sphère publique contre sphère privée, c’est la laïcité expliquée aux enfants. La croyance se manifeste nécessairement dans l’espace public, car la liberté limitée à la conviction intime serait le déni de la liberté.

Les juridictions turques se sont arcboutées sur les dispositions légales. « La loi, c’est la loi ». Sauf, que ça, ça ne marche plus, car toute loi doit être analysée dans le contexte global de la défense des libertés fondamentales. Devant la CEDH, le Gouvernement a infléchi l’argumentaire, soutenant que l'application de ces lois avait pour but « de faire respecter les principes laïcs et démocratiques de la République et d'empêcher des actes de provocation, de prosélytisme et de propagande de la part des requérants ».

On croirait entendre les préceptes du duo infernal Gerin/Raoult. Mais la CEDH sort son super Gilette à trois lames pour régler le sort de ce petit poil disgracieux.

La raison proportionnée

Première lame. Nos amis ont été sanctionnés en tant que simples citoyens. Rien à voir avec l’obligation de discrétion des fonctionnaires dans l'expression publique de leurs convictions religieuses, pour laquelle la Cour reconnait une grande marge d’appréciation aux Etats, en fonction de leurs textes et traditions. Le rôle de la Cour n’est pas d’imposer des modèles, mais de déterminer des limites et des garanties. (Arrêt Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, et Dahlab c. Suisse, 15 février 2001).

Deuxième lame. La tenue était portée dans des lieux publics, ouverts à tous. La CEDH a admis que dans des établissements publics, le respect de la neutralité puisse primer sur le libre exercice du droit de manifester sa religion. C’est la solution retenue dans l’affaire Leyla Şahin, à savoir le port du foulard islamique sur des campus universitaires. L’interdiction prononcée par le président de l’Université avait été reconnue comme légitime pour tenir compte de l’activisme de certains groupes sur le campus et de la nécessaire protection des minorités.

Troisième lame. La façon dont les requérants ont manifesté leurs croyances par une tenue spécifique ne constituait pas une menace pour l'ordre public ou une pression sur autrui. En effet, les requérants s'étaient réunis devant une mosquée, dans la tenue en cause, dans le seul but de participer à une cérémonie à caractère religieux.

Ah, le fameux prosélytisme ! La Cour a démontré, et depuis longtemps (Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993) que le prosélytisme de bon aloi, qui vise à promouvoir ses convictions religieuses, est inhérent à la liberté de religion, comme élément d’exercice et condition de la liberté de changer de religion. Le prosélytisme ne peut être sanctionné que s’il devient abusif. Il faut donc prouver. Or, nos amis n’avaient pas tenté de faire subir des pressions abusives aux passants dans les voies et places publiques. Il manifestaient seulement leur désir de promouvoir leurs convictions religieuses.

Alors, tombe la sentence : « Dès lors, la Cour estime qu'en l'espèce la nécessité de la restriction litigieuse ne se trouve pas établie de manière convaincante ». L’interdiction des signes religieux dans l’espace public n’est possible que dans un contexte de prosélytisme abusif.

Reste-t-il une place pour l’interdiction légale de la burqa ?

Sur le plan technique, une jurisprudence de la CEDH n’interdit pas le vite de la loi. Nos vaillants parlementaires peuvent voter les lois qu’ils veulent, dès lorsqu’il se trouvent une majorité. Mais dans une société civilisée, comme la société européenne, la loi votée n’est pas encore le droit, car existent des garanties contre les lois qui dérapent.

Il y a d’abord le Conseil constitutionnel. Pour éviter la censure, le plus simple est d’éviter le Conseil. C’est ce qui avait été fait pour la loi sur le foulard dans les écoles. Mais maintenant, le schéma est plus complexe, car les citoyens poursuivis devant les tribunaux pourront, à partir du premier mars, demander au juge de saisir directement le Conseil constitutionnel (Nouvel article 61-1 de la Constitution).

Ensuite, on trouve le droit européen. Attention, je ne dis pas « la CEDH » mais « le droit européen ». Car l’arrêt Ahmet Arslan du 23 février 2010 a valeur de règle jurisprudentielle. La loi n’est pas une donnée formelle mais substantielle. Elle comprend le texte écrit et la jurisprudence. En résumé, la « loi » est le texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l'ont interprété (CEDH, Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avril 1979). Si la loi est votée, et non soumise au Conseil constitutionnel, le droit européen sera opposé comme moyen de défense dans la première procédure. Et si le juge français ne retient pas l’argument, il faudra alors saisir la CEDH, avec un résultat un peu acquis d’avance, ou le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, compétent au titre du pacte sur les droits civils et politiques de 1966.

Alors, il n’y a rien à faire ? Pile l’inverse. Simplement au lieu de voter des lois idiotes et contraires aux libertés, il faut se placer sur le terrain de la conviction, de la politique, de la transformation sociale… Oui, mais c’est plus compliqué que faire du consensus social sur le dos de 400 personnes en brandissant des grands principes désarticulés.

L’arrêt de la CEDH va énerver les crispés de la laïcité, qui ont inventé un modèle hors sol. En réalité, il devrait conduire à une vraie réflexion sur les abus du pouvoir politique, qui avec mille prétexte fameux, cherche à modéliser les comportements individuels et inculquer la culture de la soumission.

Lien de l'article: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/02/28/cedh-la-loi-anti-burqa-peut-aller-se-rhabiller.html

La Cour européenne de Justice dessine les frontières d’Israël

Publié le dimanche 28 février 2010 sur le site lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
par Gilles Devers

Israël, c’est 1967. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier un très important arrêt : les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent être exportés que par les Palestiniens. Au départ, une affaire de droit douanier, et à l’arrivée, la frontière de 1967 comme limite de la souveraineté de l’Etat d’Israël consacrée par une cour internationale. C’est la politique, et non le droit, qui mène le monde, mais cette décision de justice est destinée à marquer.

Le processus de Barcelone

Tout part du processus de Barcelone, de 1995 : l’Union européenne décide de s’ouvrir aux pays du pourtour de la Méditerranée. Un objectif, faciliter les échanges, et un moyen, la levée des droits de douanes. Dans ce cadre ont été signé des accords avec l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, Tunisie, la Turquie et Autorité palestinienne. L’accord avec Israël est entré en vigueur le 1er juin 2000. Tout va bien.

Le débat est apparu non pas sur la validité juridique de l’accord, mais sur les pratiques qu’il induisait, par des exportations sous certificat israélien de produits issus des territoires occupés de Palestine, et donc palestiniens. Il s’en est suivi une série de mises au point de la part des instances européennes, qui par un dernier avis (n° 2005/C 20/02) exigent à compter du 1er février 2005 sur tous les certificats de circulation « le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le statut d’origine ». Impeccable ? Imparable ? Non, car le texte s’en remet à l’entreprise exportatrice et aux autorités israéliennes pour établir ce certificat... C’est tout problème de l’affaire Brita.

L’affaire Brita

Brita est une société allemande qui importe des gazéificateurs d’eau fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, société dont le site de production est implanté à Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l’est de Jérusalem. Démarche banale : Brita demande aux autorités douanières allemandes de bénéficier de l’accord douanier, pour des marchandises originaires d’Israël, justificatifs à l’appui.

Mais la vigilance des douanes allemandes fait que ça s’est compliqué. De notoriété, Soda-Club est implanté dans les territoires occupés, et un service vigilant des douanes allemandes a contesté le certificat. En réponse, les autorités israéliennes ont affirmé que les marchandises étaient originaires d’une zone sous leur responsabilité, et n’ont rien dit sur le lieu de fabrication. Il fallait croire sur parole… Les autorités allemandes ont refusé le bénéfice du régime préférentiel.

Une question préjudicielle

Brita a contesté cette décision des douanes devant le Tribunal des finances de Hambourg, lequel a saisi la Cour de justice d’une question préjudicielle. C’est le moyen pour une juridiction étatique d’interroger la Cour européenne sur l’interprétation d’un point de droit européen.

En substance, la question était double : les marchandises fabriquées en territoires palestiniens occupés peuvent-elles bénéficier du régime préférentiel instauré par l’accord Europe-Israël ? Les certificats délivrés par Israël pour ces produits issus des territoires occupés sont-ils opposables aux pays européens ?

Ce qu’a dit la Cour

La Cour rappelle que l’Europe a signé un accord de coopération avec Israël et l’Autorité Palestinienne, dans les mêmes termes, et l’Autorité Palestinienne est reconnue comme interlocuteur pour la Cisjordanie et Gaza. Par principe, l’accord entre l’Europe et Israël ne peut imposer des obligations pour l’Autorité palestinienne. Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord CE-Israël. Ainsi, le droit des autorités palestiniennes de vérifier l’origine des marchandises produites en ses territoires ne peut être remis en cause, et Israël doit s’interdire ce qui serait une immixtion dans les affaires palestiniennes.

Dans ses conclusions, l’avocat général Yves Bot l’avait clairement exposé, et la Cour le confirme dans son arrêt : la frontière, c’est 1967. Pour la Cour, les produits « obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 » ne bénéficient pas du traitement préférentiel défini dans cet accord. Ce qui concerne l’ensemble des territoires occupés.

La conclusion est nette : les services des douanes européens ne peuvent accorder le régime préférentiel aux marchandises originaires de Cisjordanie que si elles arrivent sous certificat d’origine palestinien. Et les certificats délivrés par autorités israéliennes selon laquelle des produits fabriqués en territoires occupés bénéficient du traitement préférentiel accordé aux marchandises israéliennes ne lient pas les autorités douanières de l’Union.

Il peut y avoir appel, mais à défaut, l’affaire reviendra devant le Tribunal des finances de Hambourg, qui appliquera la solution dégagée par la Cour européenne. Conclusion : Brita paiera les droits de douanes sur cette livraison, soit environ 17 000 €.

Mais ce sera là une conclusion très provisoire, car l’arrêt de ce 25 février 2010, rendu par une Cour ayant autorité sur les 27 pays de l’Union, et intéressant les douze Etats signataires d’accord de coopération, à la recherche de la libre concurrence, aura de fortes répercussions bien au-delà du cas de l’entreprise Brita. Deux pistes se dégagent.

Mesurer l’ampleur du phénomène

La première concerne l’ampleur du phénomène, car il est difficile de penser que cette importation par la société Brita a été la seule du genre en 10 ans, et que la vertu s’imposera naturellement de la lecture de cet arrêt. Les instances européennes doivent évaluer l’ampleur du phénomène mis en évidence par l’arrêt de la Cour, et faire le chiffrage du montant des droits de douanes qui se sont évaporés. Dans le même temps, l’Europe et les Etats ont l’obligation d’appliquer la décision de justice, et ils doivent se donner les moyens de vérifier effectivement ce qu’il en est de l’origine des produits, la délivrance du certificat israélien étant jugée insuffisante par l’arrêt du 25 février.

Appliquer le droit international général

Vient ensuite la question de l’analyse de cette situation non plus sous l’angle du droit économique européen, mais sous celui du droit international général. La Cour retient pour référence la frontière de 1967, et les territoires « sous administration israélienne », ce qui consiste à faire un constat sans aborder la qualification juridique. Or, juridiquement, le doute n’existe pas : il s’agit de territoires occupés, au sens du droit international général : règlement de la Haye de 1907 (Articles 46, 52 et 55) 4° convention de Genève de 1949 (Articles 47, 49, 52, 53 et 59), et avis de la Haute Cour de Justice de 2004.

Une remarque au passage. La Cour internationale de Justice a qualifié les territoires de Palestine de territoires occupés, au sens de l’article 42 du règlement de La Haye 1907, ainsi rédigé : « Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie, et l’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer ». Israël a contesté cette lecture du droit, mais en certifiant israéliens des produits de Palestine, elle l’accrédite.

Dès lors que le droit européen reconnait la licite la frontière de 1967, il admet qu’Israël prenne les mesures nécessaires pour sa sécurité. En revanche, Israël, comme tout autre Etat, ne peut transplanter son système juridique dans des territoires qui sont seulement « occupés ». Le droit européen ne peut dénier la validité des certificats d’origine établis par Israël, au motif que manque la compétence territoriale, et accepter le principe même de cette production industrielle et agricole, qui méconnait les bases du droit international, telles que rappelées par la Cour Internationale de justice en 2004.

Lien de l'article: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

La Banque Européenne d’Investissement pourrait financer une centrale dans le Negev

Publié le 23 évrier 2010 sur le site association-belgo-palestinienne.be

La Banque Européenne d’Investissement pourrait participer au financement de la centrale thermosolaire d’Ashalim dans le Néguev. Depuis 1981, la BEI a octroyé à Israël des crédits d’un montant de € 620 millions.

La Haute Autorité de l’Electricité vient de donner son feu vert à l’appel d’offres pour la construction d’une centrale thermosolaire à Ashalim, dans le Néguev. Après plusieurs années d’atermoiements, le ministère israélien des Finances va enfin pouvoir mener à son terme la construction d’une centrale électrique qui produira de l’énergie propre.

C’est la région d’Ashalim, dans le Néguev, qui a été choisie pour construire une des plus grandes installations thermosolaires au monde. Le projet comprend deux centrales électriques capables de générer de 80 à 100 mégawatts chacune, soit un potentiel total de 200 MGW.

Les installations israéliennes, qui seront construites selon le système BOT, supposent un investissement de 800 millions de dollars. Elles seront autorisées à produire de l’électricité pour un montant global de 6 milliards de shekels (1,2 milliard d’euros) pendant une durée de 25 ans.
La complexité du montage financier est un des principaux obstacles à la réalisation d’un projet d’une telle envergure. Or on vient d’apprendre que la Banque Européenne d’Investissement (BEI, la banque de l’UE) s’est dite intéressée par une participation financière au projet. Ce n’est pas la première fois que la BEI participe au financement d’infrastructures en Israël. Depuis 1981, la BEI a octroyé à Israël des financements d’un montant de 620 millions d’euros. Deux secteurs principaux ont été ciblés: la protection de l’environnement et le soutien au secteur privé.

Dans le domaine de l’environnement, la BEI a prêté en 1995 la somme de 355 millions d’euros pour le financement de projets dans le secteur de l’assainissement des eaux, comme les installations de traitement des eaux usées dans la vallée de Soreq. La Banque a notamment accordé un prêt d’un montant de 120 millions d’euros pour la construction de l’usine de dessalement de l’eau de mer à Hadera, à une cinquantaine de kilomètres au nord de Tel-Aviv. En 2006, la Banque a consenti un prêt de 200 millions d’euros pour le financement de projets d’assainissement municipaux.

La BEI apporte aussi son soutien au secteur privé en Israël, et en particulier au petites et moyennes entreprises (PME): jusqu’à ce jour, la Banque a accordé 265 millions d’euros sous forme de lignes de crédit à des banques locales. Ces crédits ont permis de financer quelque 250 projets industriels de petite et moyenne dimension. En 2006, une ligne de crédit de 75 millions d’euros a été accordée à Banque Hapoalim dans le but de soutenir des projets d’investissement montés par des PME.

La Banque européenne d’investissement a été créée en 1958 par le Traité de Rome en tant qu’institution de financement à long terme de l’Union européenne. Elle a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’Union Européenne et de leurs partenaires méditerranéens. La BEI emprunte d’importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions favorables en faveur de projets contribuant à la réalisation des objectifs de l’UE. -

Jacques Bendelac (Jérusalem)

Source: http://www.israelvalley.com/news/2010/02/19/26426

Lien de l'article: http://www.association-belgo-palestinienne.be/infos/breves/la-banque-europeenne-dinvestissement-pourrait-financer-une-centrale-dans-le-negev/

Une journée de colère palestinienne pour soutenir la mosquée al Ibrahimi à al-Khalil.

Publié le 27 février 2010 sur le sie du CPI


Al-Khalil - CPI
De violents affrontements se sont produits, le vendredi après-midi 26/2, entre les forces de l'occupation et les citoyens palestiniens dans la ville d'Al-Khalil, près de la mosquée al Ibrahimi et dans la région sud, dansle cadre d'une action de protestation contre l'annexion de la Mosquée al Ibrahimi et la commémoration du 16ème massacre perpétré par le sioniste extrémiste, "Baruch Goldstein" sur les Palestiniens innocents.

Selon des témoins oculaires, les forces de l'occupation ont arrêté un jeune Palestinien dont on ne connaît pas encore l'identité et qui se trouvait près de l'endroit des affrontements, dans le voisinage de l'école Tarek Ibn Ziyad l'emmenant vers une destination inconnue après l'avoir attaqué et battu violemment.

"Des dizaines de jeunes et d'enfants ont lancé des pierres,incendié des pneus et bloqué la route principale pour faire face aux forces occupantes sionistes qui ont tiré des dizaines de bombes lacrymogènes et des balles en caoutchouc et métal, au moment où les jeunes Palestiniens levaient les drapeaux et les banderoles vertes du Hamas.

Les forces de l'occupation ont annoncé l'état d'alerte à proximité de la vieille ville d'Al Khalil, en raison de l'intention des colons extrémistes d'envahir les esplanades sacrées et commémorer le crime d'assassinat horrible perpétré par l'extrémiste, "Baruch Goldstein".

Durant la nuit dernière le lancement d'un engin explosif a au lieu sur la colonie de Goush Atzion, près du camp d'Aroub, au nord de la ville d'al Khalil.

Lien de l'article: http://www.palestine-info.cc/fr/default.aspx?xyz=U6Qq7k%2bcOd87MDI46m9rUxJEpMO%2bi1s7voNoqswjwcM0SRG8%2f75CTznJRXGQ9G7am%2bCHwxl9h9eWXXSzi%2bATttxclvTrlyAAORtyo3xLaocBxP5PMhxt1Wh73f4H%2fnllkXaY0sBcqaU%3d

Une famille palestinienne échappe à un massacre sioniste, à Bethléem.

Publié le 27 février 2010 sur le site du CPI

Bethléem - CPI
"Une famille palestinienne a échappé à un massacre sioniste après qu'elle ait été ciblée délibérément, le samedi 27/2, par les forces de l'occupation, à l'ouest de la ville de Bethléem, au sud de la Cisjordanie. 5 personnes ont été blessées dont deux femmes", ont déclaré des sources locales.


Les sources ont affirmé que les forces armées occupantes ont tiré volontairement sur la famille de Chalaldeh , parmi elle se trouvaient deux femmes du village de Houssan, lors de leur visite familière.

"Les blessés ont été transportés vers l'hôpital gouvernemental de Jalla", ont ajouté les sources.

Pour sa part, la radio hébreu a rapporté que l'armée israélienne a tiré sur des Palestiniens, prétendant qu'ils avaient lancé des bouteilles Molotov sur les forces armées.

La radio hébreu a déclaré également que l'armée sioniste a arrêté un Palestinien sur un barrage militaire, au sud de Toulkarem, après l'avoir accusé de porter un fusil de type "Kalachnikov".

Une autre force sioniste a enlevé un jeune Palestinien du village d'Azoun, dans le département de Qalquilia, au nord de la Cisjordanie, prétendant qu'il avait lancé des pierres sur une patrouille militaire.

Lien de l'article: http://www.palestine-info.cc/fr/default.aspx?xyz=U6Qq7k%2bcOd87MDI46m9rUxJEpMO%2bi1s7xiajxlfZvoilaVcvJm2ye87RuTsZIzXpJ568rnhRpgImmHrX9Ywb7D98%2flthJNGzzEt4fHvYaEJynOI7jNgcPk6y%2fc1C%2bd8pndC913%2fonI4%3d

Compte rendu du rassemblement du 26 février 2010 à la mosquée de Drancy

édition augmentée à 15h43


Le samedi 20 février, le député-maire de Drancy Jean-Christophe Lagarde, a reçu Hassan Chalghoumi pour un long entretien à l’issue duquel il lui a demandé de s’éclipser de la ville pendant quelques semaines. Un des points également débattu lors de cette rencontre fut le report sine die de la parution du livre intitulé « Un imam républicain » qui, certes s’il allait être signé Chalghoumi, était sans aucun doute le fruit de la réflexion bienveillante de ses amis du CRIF envers notre oumma... Nous avons eu déjà l’occasion d’entendre la chanson à plusieurs reprises ... ( en autre le dernier communiqué signé Chalghoumi paru le 10 février sur le site de la mosquée de Drancy.)

Lundi 22 février, Hassan Chalghoumi a donc pris l’avion avec les membres de sa famille à destination de la Tunisie. Sur cette base de l’absence du soit disant imam Chalghoumi, nous pouvions espérer que la mosquée allait pouvoir retrouver son rôle premier, à savoir redevenir la maison de Dieu (dépourvue très vite de caméras de vidéosurveillance filmant l’intimité de la relation des fidèles avec leur Dieu) ainsi qu’un espace de débats sur des questions aussi graves que celles qui la secouent, elle en particulier depuis un mois, mais aussi sur les tentatives gravissimes d'ingérence de l’Etat français dans le culte musulman.

Chalghoumi absent, le débat aurait dû pouvoir s’instaurer à l’intérieur de la mosquée entre les fidèles eux-mêmes, mais aussi, entre les fidèles et les membres de l’association responsables du lieu. Mais force est de constater que pour que ce débat existe pleinement, il aurait fallu que les dits responsables ne le refusent pas sous prétexte de vouloir éviter ce qu’ils appellent eux aussi la fitna. Décidément, ce mot est utilisé comme prétexte pour tous ceux qui agissent dans leur pré carré comme dans une dictature. Et l’évidence est que dans cette mosquée le système de gestion démocratique n’a pas le moins du monde sa place. D’ailleurs le proverbe qui dit : "يقتلون الحسين ويسألون عن قتل الذباب في الحرمين" "ils n’ont pas hésité à tuer al Hossein et ils s’interrogent sur le fait de savoir s’il est licite de tuer une mouche à la Mecque " caractérise au mieux la posture des responsables de l’association qui gère la mosquée !

Nous redisons à nouveau à ces gens que la grande fitna est celle qui consiste à laisser nos mosquées contrôlées et instrumentalisées par ceux qui d’une part, ne son pas musulmans et d’autre part, par ceux qui en France sont de fervents soutiens des criminels du peuple palestinien.

L’autre constat manifeste est que l’émancipation réelle des fidèles de la mosquée durant ces trois dernières semaines a énervé plus d’un détracteur et certains d’entre eux sont montés de façon bien visible au créneau. Parmi eux, le Centre Commercial Carrefour Avenir qui a demandé l’interdiction du rassemblement de vendredi. Essayer de museler les fidèles de la mosquée en demandant l’interdiction des rassemblements sur une partie de parking cachée et fort éloignée du centre commercial, alors que les musulmans contribuent allègrement à ses profits, constituent un bien grand mépris qui doit inciter les consommateurs qu’ils sont à tirer les conclusions qui s’imposent! On pourra remarquer au passage, que c’est avec ce Carrefour, qu’Hassan Chalghoumi a fait l’opération du mouton de l’Aïd ou plusieurs centaines de bêtes ont été vendues. Au passage, il est intéressant de constater que plusieurs fidèles de la mosquée entendent aujourd’hui obtenir des explications sur l’utilisation des bénéfices de cette opération... Le préfet aussi a manifesté son mécontentement puisqu’il a publié un arrêté interdisant le rassemblement sur le parking ainsi que l’usage de la sono. Seule solution donc, l’organiser à l’intérieur du domaine privé de la mosquée.

Mais c’était compter sans les responsables de l’association qui, dès qu’il nous ont vus installer le matériel à l’intérieur des grilles avant la prière de joumou’a, sont venus nous demander avec insistance de le sortir! Sans la présence en nombre à nos côtés des fidèles de la mosquée, nous sommes certains qu’ils auraient demandé à la police, bien présente vendredi, de le réquisitionner. A noter aussi, qu’à plusieurs reprises, l’agent de sécurité qui assure habituellement la protection de Chalghoumi a cherché l’affrontement avec les fidèles et nous saluons le sang froid de ces derniers qui malgré les provocations ont su garder leur calme. Question : que faisait ce garde du corps vendredi à la mosquée et pourquoi parlait-il au nom de l’association en présence de certains de ses responsables ? Une évidence s’est imposée; Chalghoumi absent, les méthodes restent les mêmes !... Il convient donc d’en tirer les conclusions qui s’imposent !

Si Chalghoumi a pu tenir tout ce temps-là en installant des caméras partout dans cette mosquée, de la salle de prière jusque dans les toilettes ; s’il a pu organiser la cérémonie de constitution de sa Conférence des imams sous le patronage des présidents du CRIF et du consistoire juif et du grand rabbin de France ; s’il a pu avoir dès son arrivée dans cette mosquée un conseiller juif membre du CRIF et s’il a pu faire ses différentes déclarations vis-à-vis du génocide de Gaza sans que cela ne puisse causer de séisme visible au sein de l’équipe qui l’entoure, c’est que le vers avait profondément ravagé le fruit et que les repères de l’islam sont bel et bien perdus pour l’ensemble de ceux qui ont la responsabilité de cette mosquée! Nous rappelons donc à nos frères qui sont dans cette association, que si leur objectif est celui de servir la maison de Dieu, cela ne peut se faire que dans le cadre des règles dictées par Dieu Lui-même. C’est d’abord cela qu’ont essayé de rappeler tous les intervenants qui ont pris la parole vendredi.

Un dernier point a fait l’objet de discussion ce vendredi lors du rassemblement et que nous signalons parce qu’il mérite en effet réflexion. Plusieurs personnes ayant découvert cette semaine que la femme de Chalghoumi portait dans le passé le voile intégral se sont interrogés vendredi sur ce qui avait pu autoriser en janvier dernier cet homme à conseiller vivement à des femmes pleinement françaises le portant, d’aller vivre dans des pays comme l’Arabie Saoudite... Il ne nous a pas évidemment été possible de répondre à la place de l’intéressé!

A la demande de nombreux fidèles de la mosquée de Drancy nous confirmons notre détermination à mener le combat jusqu’au renouvellement complet de l’équipe dirigeante et de l’assainissement de la maison de Dieu.

Nous appelons donc à un nouveau rassemblement le vendredi 5 mars 2010 après la prière de vendredi. Un autre rassemblement sera très probablement organisé devant la mairie puisque Mr Jean-Christophe Lagarde, si prompt à nous calomnier dès le début de cette affaire, n’a toujours pas donné suite à notre demande de rendez-vous envoyée à son cabinet le 22 février dernier. Rappelons que Mr Jean-Christophe Lagarde est depuis la naissance de cette mosquée un des éléments-clé de ce dossier puisque c'est grâce à lui qu'Hassan Chalghoumi a été placé à sa tête. Nous dénonçons aussi à travers ces lignes, le mépris de cet homme, pour le droit de manifester qui est, nous le lui rappelons, au cas où il l'aurait oublié, un droit fondamental d’un pays démocratique comme la France inscrit dans la Constitution ! En effet dans un article signé Stéphanie Le Bars paru hier dans le journal le Monde.fr « Jean-Christophe Lagarde s'étonne que ces manifestations à répétition puissent se tenir sans intervention des forces de l'ordre. » !!! Pour un législateur qui est sensé être un garant des libertés fondamentales de chacun protégées par la loi, c’est plus que douteux comme prise de position ! Y a-t-il eu Mr Lagarde violences ou troubles à l’ordre public pour que vous vous croyiez autoriser à dénoncer des rassemblements dument déclarés en Préfecture comme la loi nous l’y oblige ou bien l’idée seule que des citoyens musulmans défendent les intérêts de leur communauté vous gêne au plus haut point dès lors qu’ils ne s’appellent pas Hassan Chalghoumi ?!

Le Collectif Cheikh Yassine




Joumou'a 26 février La lutte continue !

Les Nations Unies ajournent l'enquête sur le rapport Goldstone.

Publié le 27 février 2010 sur le site du CPI

New York - CPI
L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le vendredi 26/2, une décision proposée par la délégation arabe qui demandait à l'occupation israélienne et aux Palestiniens d'entamer de nouvelles enquêtes indépendantes et crédibles concernant le rapport de Goldstone sur les crimes commis durant la dernière guerre sioniste contre la Bande de Gaza.


La décision a été soutenue par 98 pays alors que 7 pays ont exprimé leur opposition et 31 autres se sont abstenus; 56 pays n'ont pas participé au vote.

Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont émis leur veto comme ce fut déjà le cas au cours du vote de l'Assemblée générale en novembre dernier qui a sommé l'occupation et les Palestiniens d'entamer des enquêtes indépendantes et crédibles dans un délai de trois mois seulement.

La décision non contraignante de l'Assemblée générale a laissé 5 mois au secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-Moon pour présenter un rapport examinant l'engagement des autorités occupantes et des Palestiniens vis à vis du rapport Goldstone, en les mettant en garde contre des agissements différents du Conseil de sécurité international si les parties concernées ne respectaient pas le délai onusien fixé.

D'autre part, le directeur du centre palestinien des droits de l'homme, Raji Sourani, a qualifié ce nouvel ajournement de grande bêtise qui a choqué le peuple palestinien, confirmant que cette mesure onusienne ne sert que l'occupation et ses dirigeants criminels, afin que le rapport de Goldstone soit jeté à la poubelle.

Lien de l'article: http://www.palestine-info.cc/fr/default.aspx?xyz=U6Qq7k%2bcOd87MDI46m9rUxJEpMO%2bi1s77bal9y4OS6CxLavTX%2bK1qGWxXDCe4CBgbZ5Ys7I5Pr8hEfHC85NOgF3q8o8JtlbcC5C9tbPRtaxhT%2bUTOtXU3GNbIljMNSoA0Ddtab3qAXY%3d

Israël travaille au changement du droit international (1/2)

Publié le dimanche 28 février 2010 sur le site info-palestine.net
par Jeff Halper/The Palestine Telegraph

Israël s’est fixé une stratégie pour modifier le droit international, de sorte que les acteurs autres que les Etats et les populations civiles qui les soutiennent ne puissent plus, notamment, prétendre à la protection des armées d’invasion, et pour saper deux principes fondamentaux du droit international : le principe de distinction et le principe de proportionnalité.


Se donner les moyens de poursuivre « la guerre asymétrique » contre les peuples qui résistent, se livrer au pillage de leurs ressources, sans être encombré par le droit.
L’agression israélienne contre Gaza en décembre 2008/janvier 2009 n’était pas simplement un assaut militaire contre une population essentiellement civile, réduite à la pauvreté et victime d’une occupation et d’un siège depuis 42 ans. Elle s’intégrait aussi dans une autre agression, permanente, contre le droit international humanitaire par un groupe israélien hautement coordonné, d’avocats, d’officiers, d’hommes politiques et de responsables de relations publiques, dirigé (pas moins) par un philosophe de l’éthique. Leurs travaux sont coordonnés avec les gouvernements dont les dirigeants politiques et militaires cherchent les moyens de poursuivre « leur guerre asymétrique » contre les peuples qui résistent à leur domination, de se livrer au pillage de leurs ressources et de pouvoir agir sans s’encombrer des droits de l’homme ni du droit international en vigueur aujourd’hui. Leur campagne a eu des avancées, et ce serait mieux qu’elle soit prise au sérieux par nous tous.

Depuis qu’Ariel Sharon a été inculpé par un tribunal belge en 2001 pour son implication dans les massacres de Sabra et de Chatila, et qu’Israël est confronté à des accusations de crimes de guerre après son invasion des villes de Cisjordanie en 2002 - qui fit un nombre élevé de victimes civiles (quelque 500 personnes tuées, 1 500 blessées, et plus de 4 000 arrêtées), des centaines de maisons démolies et détruisit totalement l’infrastructure urbaine -, Israël s’est fixé une stratégie audacieuse et agressive pour modifier le droit international, de sorte que les acteurs autres que les Etats, pris dans un conflit avec des Etats et considérés par les Etats comme des acteurs « non légitimes » (des « terroristes », des « insurgés » et des « acteurs non étatiques », comme les populations civiles qui les soutiennent) ne puissent plus prétendre à la protection des armées d’invasion. L’urgence de cette campagne s’est trouvée accrue par une série de revers notables qu’Israël a subis par la suite aux Nations-Unies.

En 2004, à la requête de l’Assemblée générale, la Cour internationale de Justice de La Haye a jugé que la construction du mur par Israël à l’intérieur du territoire palestinien était « contraire au droit international » et qu’il fallait le démanteler - un avis adopté à la quasi unanimité par l’Assemblée générale ; seuls, Israël, les Etats-Unis, l’Australie et quelques atolls du Pacifique l’ont contesté. En 2006, la commission d’enquête de l’ONU a conclu à « une tendance significative des Forces de défense israéliennes (FDI) à se servir de façon indiscriminée et disproportionnée de la force contre les civils libanais et leurs biens civils, sans faire de distinction entre civils et combattants, et entre biens civils et cibles militaires. » Les critiques sévères du rapport Goldstone des Nations-Unies sur Gaza accusant le gouvernement et les militaires israéliens d’avoir, une fois encore, ciblé des civils palestiniens et provoqué des destructions disproportionnées, ont rendu cette campagne encore plus urgente.

Israël veut se dégager du droit international actuel

Heureusement, cela sera difficile. Par son impact, la théorie d’une guerre juste, à laquelle aspire le droit international humanitaire (DIH), vise à limiter la guerre et, en particulier, à en réglementer la conduite et la portée. Les guerres entre Etats ne doivent jamais être des guerres totales entre nations ou populations. Quoi qu’il arrive aux deux armées en cause, quels que soient la victorieuse ou la vaincue, la nature des combats ou le nombre de victimes, les deux nations ou les deux populations doivent à la fin de la guerre être des communautés toujours en fonctionnement. La guerre ne peut être une guerre d’extermination ou de nettoyage ethnique. Et ce qui est vrai pour les Etats l’est autant pour les organismes politiques assimilables à des Etats comme le Hamas et le Hezbollah, qu’ils pratiquent le terrorisme ou non. Les populations qu’ils représentent, ou dont ils revendiquent la représentation, sont des peuples comme les autres (Margalit et Walzer, 2009).

Protéger les vies, les biens et les droits humains des civils pris dans une guerre, contre la puissance et l’impunité des Etats, est particulièrement à l’ordre du jour à notre époque où, comme nous le dit le général britannique Rupert Smith (2005), la guerre moderne glisse très vite de sa forme conventionnelle entre Etats vers ce qu’il appelle un « nouveau paradigme » - « une guerre parmi la population » - où « nous combattons au milieu de la population et non sur un champ de bataille ». L’expression plus en vogue utilisée par les militaires de « guerre asymétrique » est sans doute plus juste et plus révélatrice, car elle souligne la différence immense existant entre la puissance des Etats et de leurs armées, et la faiblesse relative des forces non étatiques auxquelles ils se confrontent.

Aujourd’hui, la question d’adapter les lois et les approches éthiques, nées de la guerre traditionnelle entre Etats, aux nouvelles formes de « guerre asymétrique » se pose comme une entreprise légitime et vitale. Comme l’indique le juge Richard Goldstone dans le rapport de la Commission d’enquête des Nations-Unies sur le conflit de Gaza (2009:5), « La Commission a interprété (son) mandat comme une demande pour qu’elle mette la population civile de la région au coeur de ses préoccupations en ce qui concerne les violations du droit international. » Deux questions préoccupantes de première importance se posent ici : la protection de tous les non-combattants qui se trouvent pris dans un conflit armé, que les belligérants soient des Etats ou non, et le niveau auquel les acteurs autres que les Etats doivent être tenus responsables au regard du DIH, quelle que soit la justesse de leur cause. Le rapport Goldstone, reconnaissant les limites dans lesquelles les acteurs non-Etats opèrent, évoque donc aussi l’obligation pour les groupes armés palestiniens « de faire preuve d’attention et de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population civile à Gaza des risques inhérents aux opérations militaires ».

Le sens commun et la justice s’opposent à toute symétrie dans les responsabilités entre des armées puissamment équipées et coordonnées, soutenues par un Etat et capables de mettre en mouvement des forces énormes pour exercer un contrôle actif sur un territoire et son peuple (en l’espèce, Israël sur les Territoires palestiniens occupés) et la faiblesse militaire, les contraintes financières et les difficultés fondamentales des acteurs non-Etats qui résistent à l’oppression, s’agissant des responsabilités concernant la protection de leur peuple et la formation d’un « champ de bataille » neutre, séparé des populations civiles (comme dans le cas des Palestiniens).

Néanmoins, même la symétrie simplement insinuée introduite par la Commission Goldstone, où les acteurs non-Etats détiennent une légitimité en tant que « partie », est inacceptable pour les dirigeants politiques et militaires israéliens. Et ceci, alors qu’en 1960 la déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés a approuvé le droit de ces peuples à l’autodétermination et, par extension, leur droit à résister à « l’assujettissement, la domination et l’exploitation étrangers » - une fois encore, avec les obligations énoncées par le rapport Goldstone. Pas plus que l’idée que les Etats et leurs armées doivent être astreints de façon significative, dans leurs actions militaires, au respect du DIH n’est acceptable pour les décideurs israéliens, politiques et militaires. Ils cherchent donc à modifier le droit international dans un sens qui leur permette - et par extension, également aux autres Etats impliqués dans les « guerres contre le terrorisme » - de poursuivre efficacement leur guerre au milieu de la population, tout en supprimant la légitimité et les protections dont jouissent leurs ennemis non-Etats.

Pour mener la campagne contre le droit : un professeur d’éthique

Cette campagne est conduite par deux personnalités israéliennes : Asa Kasher, professeur de philosophie et d’ « éthique pratique » à l’université de Tel Aviv, auteur du Code de conduite de l’armée israélienne, et le général Amos Yadlin, ancien directeur du Collège de la Défense nationale des FDI - sous les auspices duquel Kasher et son « équipe » élaborèrent ce Code de conduite - et aujourd’hui chef des Renseignements militaires. Et, Kasher l’affirme avec force, il est tout à fait opportun et compréhensible que les Israéliens suivent ce code.

« La question décisive, dit-il, est la façon dont les pays évolués se conduisent. Nous, en Israël, nous avons une position clé pour faire évoluer le droit dans ce domaine parce que nous sommes en premières lignes dans le combat contre le terrorisme. Cela est reconnu petit à petit, tant dans le système juridique israélien qu’à l’étranger. Après le débat devant la Haute Cour de justice sur la question des exécutions ciblées, il n’y eut nul besoin de revoir le document (sur l’étique du combat contre le terrorisme) que Yadlin et moi-même avions élaboré, pas même une virgule. Ce à quoi nous oeuvrons actuellement, c’est à une ébauche du droit. Il y a des idées qui ne sont seulement juridiques mais qui comportent aussi de forts éléments d’éthique...

« Les Conventions de Genève se fondent sur des centaines d’années de traditions en matières de règles justes de combat. Ces règles sont adaptées aux guerres classiques, où une armée combat une autre armée. Mais à notre époque, tout ce qui a trait aux règles pour un combat juste se trouve mis de côté. Des efforts sont en cours au niveau international pour revoir les règles afin de les adapter à la guerre contre le terrorisme. Avec ces nouvelles dispositions, on fait toujours la distinction entre ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas être atteints, mais pas dans l’approche directe qui existait dans le passé. Le concept de proportionnalité a également été changé » (cité dans Ha’aretz du 6 février 2009)...

« Le droit international coutumier s’est construit à travers tout un processus historique. Si ce sont des Etats qui sont impliqués dans un certain type d’activités militaires contre d’autres Etats, milices, et autres, et si tous agissent d’une façon relativement similaire les uns envers les autres, alors il y a une chance pour que cela devienne du droit international coutumier... Je ne suis pas optimiste au point de croire que le monde va bientôt choisir la voie ouverte par Israël pour l’évolution du droit international coutumier. Mon espoir est que notre doctrine, à quelque modification près, soit intégrée dans le droit international coutumier afin de réglementer la guerre et d’en limiter les victimes » (Kashe’r, 2009 : 7)...

Principe de distinction et principe de proportionnalité

Dans leur offensive contre les protections accordées par le DIH aux acteurs non étatiques et aux populations qui les soutiennent, Kasher et Yadlin s’attaquent à deux grands principes fondamentaux du DIH : le principe de distinction et le principe de proportionnalité.

Le principe de distinction, inclus dans la Quatrième Convention de Genève de 1949 et ses deux Protocoles additionnels de 1977, fixe des règles absolues : les civils ne peuvent être pris pour cibles par des armées et, au contraire, ils doivent être protégés. L’article 3 de la Quatrième Convention de Genève stipule que : « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités... seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité... A cet effet, sont et demeurent prohibées, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus : les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle... les atteintes à la dignité des personnes. »

Le principe de proportionnalité, inclus dans les protocoles de 1977 de la Quatrième Convention de Genève (dont ni les Etats-Unis ni Israël sont signataires mais qui, néanmoins et vu le droit coutumier, les engage), considère comme un crime de guerre le fait d’attaquer intentionnellement un objectif militaire tout en sachant que les victimes civiles collatérales seront manifestement excessives par rapport à l’avantage militaire attendu. « La présence au sein de la population civile de personnes isolées ne répondant pas à la définition de personne civile, » stipule le Protocole 1 en son article 50-3, « ne prive pas cette population de sa qualité. »

Ebranler ces principes est par conséquent une clé pour ce que Kasher et Yadllin (2005) poussent en avant comme une « nouvelle doctrine de l’éthique militaire ». Celle-ci se fonde sur un privilège des Etats en conflit avec des acteurs autres que des Etats et leur donne autorité pour juger qui est un adversaire « terroriste », terme dépourvu de toute définition consensuelle dans le DIH et qui ôte évidemment toute légitimité aux acteurs non étatiques ainsi qualifiés. Effectivement, la « juste doctrine de guerre contre le terrorisme » de Kasher et Yadlin repose sur une définition tendancieuse du « terrorisme », taillée sur mesure pour légitimer la politique et les actions d’un Etat. Nous définissons « l’acte de terrorisme » écrivent-ils (2005:2) « comme un acte perpétré par des individus ou des organisations, mais pas au nom d’un Etat, dans le but de tuer ou blesser d’autres personnes, dans la mesure où celles-ci sont membres d’une population particulière, pour insuffler la peur parmi les membres de cette population - de la terroriser - afin de l’amener à modifier la nature de son régime, ou de son gouvernement, ou de la politique suivie par ses institutions, pour des motifs politiques ou idéologiques - et notamment religieux ».

En définissant le terrorisme comme « un acte » exécuté par un individu ou une organisation, Kasher et Yadlin sortent les luttes prolongées des acteurs non-Etats de leur contexte et les dépolitise, notamment celles de tous les peuples opprimés par des régimes d’Etat (et d’entreprise). Même s’ils admettent une certaine légitimité à une « guerre de guérilla », en ramenant le combat populaire à une série d’actes distincts, ils donnent la possibilité de qualifier un mouvement de résistance dans son ensemble de « terroriste » uniquement sur la base d’un acte en particulier, ou plus, sans égard à la situation ou à la justesse de la cause de ce mouvement. Une fois acquis, il est facile de criminaliser la résistance d’un non-Etat, puisque le terrorisme, selon les termes de Kasher, est « complètement immoral ». Quand, par exemple, les Palestiniens ou le Hezbollah attaquent des soldats israéliens en service actif, Kasher considère ces actes comme un « enlèvement » et non comme une « capture ».

Ce langage et cette approche ont également pour effet de privilégier les acteurs Etats, car ils laissent entendre que les actions d’un Etat sont par définition légitimes et pas « totalement immorales ». Même quand un pays est accusé de crimes de guerre, il est souvent en mesure de justifier ses actes par une « nécessité militaire ». Il est extrêmement difficile de vraiment sanctionner ou punir un pays pour crimes de guerre même quand ceux-ci sont considérés avoir été commis, et même quand ils ont vraiment été commis, la signification de « crime de guerre » étant différente de celle appliquée au type de criminalisation pour les acteurs non-Etats. Les Etats peuvent être sanctionnés mais leur légitimité existentielle ne leur est pas retirée. L’Allemagne a été jugée coupable de crimes de guerre épouvantables pendant la période nazie, et elle en a subi certaines conséquences, mais cela ne l’a pas empêchée de rejoindre la communauté internationale aussitôt après la guerre. Ainsi Kasher et Yadlin qualifient un acte, d’acte de terrorisme, à partir de son « objectif » de terroriser une population précise, sans le moins du monde penser à appliquer ce même principe à la politique d’Israël lui-même et à ses actions au cours de son occupation de 42 ans, et ce, malgré une documentation complète sur cette mise en place du terrorisme.

Désigner les « terroristes »

Combien est évidente cette utilisation tendancieuse et intéressée de l’idée de « terrorisme » quand Israël déclare que les Gardes de la révolution iranienne est une « organisation terroriste », alors que, en tant qu’agents de l’Etat, ils n’entrent pas dans la dichotomie Etat/non-Etat de Kasher et Yadlin.

Comment alors empêcher la communauté internationale de qualifier les Forces de défenses israéliennes et les diverses agences clandestines, comme le Mossad ou le Shin Beit (Services généraux de sécurité), d’ « organisations terroristes » ? Le rapport Goldstone lui-même conclut que l’offensive d’Israël contre la bande de Gaza durant l’opération Plomb durci est une « attaque sciemment disproportionnée conçue pour punir, humilier et terroriser une population civile. » Conscients de cette contradiction, Kasher et Yadlin prennent soin d’ajouter cette mise en garde : ils définissent un acte de terrorisme comme un acte qui « n’est pas commis au nom d’un Etat ».

Après avoir délégitimé les « actes de terrorisme non commis par des Etats », Kasher et Yadlin poursuivent alors par la légitimation des actions des Etats, telles que celles engagées par Israël contre le Hezbollah, le Hamas, c’est-à-dire en réalité contre toute la résistance palestinienne, en invoquant encore une fois la « légitime défense », revendication que, selon la théorie de la Juste Guerre et l’article 51 de la Charte des Nations-Unies, seul un Etat peut opposer.

Cela faisant, ils commencent le récit des faits qui ont conduit à l’attaque contre Gaza par les actes de l’organisation « terroriste », et d’elle seule : lancer des roquettes sur la ville de Sderot et ses environs. Rien sur le fait que la vaste majorité des Gazaouis sont des réfugiés de 1948, privés de leur droit au retour et spoliés de leurs biens et actifs. Rien sur l’occupation depuis 1967 et sur le sous-développement recherché de l’économie de Gaza ; rien sur l’exclusion depuis 1989 des travailleurs gazaouis du marché du travail en Israël jusqu’à ce qu’ils soient devenus dépendants et ainsi conduits à l’appauvrissement ; rien sur les années de colonisation où 7 000 Israéliens toisaient un million et demi de Palestiniens qui le payèrent cher en vies humaines et en moyens de subsistance ; rien sur le siège illégalement imposé depuis 2006 ni sur la façon dont la bande de Gaza est devenue la plus grande prison à ciel ouvert du monde ; rien sur le fait que, jusqu’à aujourd’hui, la plus grande partie du territoire de Gaza - et de sa mer - est interdite aux agriculteurs et aux pêcheurs palestiniens ; rien sur cette réalité que les Gazouis vivent au milieu de la boue et des eaux usées parce qu’Israël a détruit massivement leur infrastructure ; rien sur la vie gâchée des jeunes ; rien sur le respect par le Hamas, pendant 18 mois, du cessez-le-feu qu’il était même prêt à prolonger, jusqu’à ce qu’Israël le rompe le 4 novembre 2008, provoquant les attaques de roquettes. Rien, en somme, sur ce qui pourrait amener à se poser cette question : l’agression contre Gaza était-elle véritablement un acte de légitime défense ?

De fait, le processus de dé-contextualisation est un préalable à l’éthique que propose Kasher au niveau international comme base de moralité, du droit, de la pratique politique et de la guerre. Plutôt que de prendre en compte les quatre décennies et plus d’occupation de Gaza et de la Cisjordanie, où l’on pourrait considérer que la puissance occupante a au moins un minimum de responsabilité dans ce qui s’y passe, Kasher préfère baser toute sa justification morale sur ce qu’Israël a fait au fil des années selon un principe désincarné de « double effet » selon lequel, « lorsque nous visons un objectif en lui-même moralement justifié, il est tout autant moralement justifié de l’atteindre, même si cela peut conduire à des conséquences non souhaitées - à la condition que ces conséquences soient inévitables et involontaires et qu’un effort ait été fait pour minimiser leurs effets négatifs. » Comme si maintenir une occupation belligérante pendant près d’un demi-siècle était inévitable et involontaire, et qu’Israël ait pris effectivement des mesures pour en minimiser ses effets négatifs !

De nouvelles règles pour le contre-terrorisme

Ceci, en fait, instaure une hiérarchie dans les priorités - les « obligations » pour les Etats - qui inverse complètement le droit international humanitaire. Le principe de distinction ne peut être respecté, soutiennent Kasher et Yadlin, parce que « les terroristes ne respectent pas les règles ». Il faut au minimum une « mise à jour fondamentale du concept de guerre ». « Alors que nous en étions à rechercher comment formuler la façon de combattre le terrorisme, » écrit Yadlin (2004), « nous avons compris que nous nous trouvions devant un genre différent de guerre, où les lois et l’éthique de la guerre conventionnelle ne s’appliquaient pas. Cela n’entraîne pas seulement une asymétrie avec les chars... la principale asymétrie se trouve dans les valeurs des deux sociétés impliquées dans le conflit, dans les règles auxquelles elles obéissent...

« Un nouveau modèle de guerre - le contre-terrorisme - requiert un nouvel ensemble de règles sur la façon de se battre. L’autre côté se bat en dehors des règles et il nous faut donc instaurer de nouvelles règles dans le droit international pour les conflits armés. Le devoir de l’Etat est de défendre ses citoyens. A chaque instant, un terroriste s’échappe parce qu’on se préoccupe des dommages collatéraux, nous pourrions en arriver à faillir à notre devoir de protéger nos citoyens. Nous cherchons des alternatives pour ne pas provoquer de dommages collatéraux, ou le moins possible, mais notre obligation première est de défendre nos citoyens... »

Ainsi, selon Kasher, dans une zone telle que la bande de Gaza sur laquelle les FDI n’ont aucun contrôle effectif, l’obligation de faire la distinction entre terroristes et non-combattants ne reposerait pas sur les épaules (d’Israël) puisqu’il n’y est pas le véritable décideur. Donc, les chefs militaires doivent donner la première importance à la réalisation de leurs objectifs militaires, puisque c’est de ceux-ci que dépend leur « légitime défense ».

Puis, vient en priorité la protection de la vie des soldats - en effet, Kasher et Yadlin définissent les soldats comme « des civils en uniforme », passant sous silence le principe que le devoir d’un Etat est de protéger ses citoyens en déployant des combattants entraînés et armés, ayant juré de poursuivre les objectifs militaires de l’Etat. Ce n’est qu’alors que l’armée doit se soucier d’éviter de blesser des non-combattants civils. « Envoyer un soldat (à Gaza) se battre contre le terrorisme est justifié, » écrit Kasher, « mais pourquoi devrais-je l’obliger à prendre de risques supplémentaires pour épargner celui qui se trouve à côté du terroriste ? » demande Kasher. « Du point de vue de l’Etat d’Israël, cette personne est beaucoup moins importante. J’ai plus de devoir à l’égard du soldat. S’il faut choisir entre le soldat et celui qui est près du terroriste, la priorité va au soldat. N’importe quel pays en ferait autant. »

A suivre

Jeff Halper est directeur du Comité israélien contre les démolitions de maisons (ICAHD) et auteur de An Israeli in Palestine : Resisting Dispossession, Redeeming Israel (Pluto Press, 2008). Son adresse mel : jeff@icahd.org.

Jérusalem, le 22 février 2010 - The Palestine Telegraph - Sous-titrage et traduction : JPP

Lien de l'article: http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=8254