lundi 29 novembre 2010

Des sans-papiers exclus des centres d'hébergement d'urgence

Publié le 29 novembre 2010 sur le site lemonde.fr

Nous avons juste une question à poser : "Est-ce que la France de Vichy est de retour?!"

Eu égard au dégoût que nous éprouvons ce soir à la lecture de cet article, nous voudrions mettre à disposition de chaque lecteur, la déclaration universelle des Droits de l'animal, pour que chacun d'entre eux puisse considérer aujourd'hui, qu'en 2010 dans notre pays, peut-être vaut-il mieux être un animal qu'un être humain pour être protégé dans sa dignité dêtre vivant! C'est une désolation sans nom que d'être Français et de devoir affronter cette réalité-là.


Déclaration Universelle
des Droits de l'Animal

La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

PRÉAMBULE :

  • Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
  • Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
  • Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
  • Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
  • Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :

Article premier

Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques.
Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.

Article 2

Toute vie animale a droit au respect.

Article 3

  1. Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
  2. Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
  3. L'animal mort doit être traité avec décence.

Article 4

  1. L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
  2. La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

Article 5

  1. L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
  2. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
  3. Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
  4. Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

Article 6

  1. L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
  2. Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Article 7

Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Article 8

  1. Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c'est à dire un crime contre l'espèce.
  2. Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

Article 9

  1. La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
  2. La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 10

L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco.

Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

En octobre 2007, le président Nicolas Sarkozy avait rappelé le principe de l'accueil inconditionnel des SDF dans les centres d'hébergement d'urgence.

En octobre 2007, le président Nicolas Sarkozy avait rappelé le principe de l'accueil inconditionnel des SDF dans les centres d'hébergement d'urgence.AFP/PASCAL GUYOT

Refuser d'héberger des familles à la rue parce qu'elles ont été déboutées du droit d'asile, faire un tri entre les sans-abri selon leur "statut administratif"... C'est illégal et contraire aux promesses du président de la République d'offrir un "accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence. Mais ces pratiques se multiplient en France selon le journal Libération qui publie, lundi 29 novembre, une série de documents confidentiels révélant des directives données par certaines préfectures pour exclure les sans-papiers des centres d'accueil pour sans-abri.

Le quotidien publie ainsi l'extrait d'un courriel adressé aux associations chargée de l'accueil des SDF par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados : "Il a été rapporté à la DDCS que les ménages déboutés de la demande d'asile étaient présents en structure d'hébergement d'urgence (...). Lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le 16 juillet, la DDCS avait clairement annoncé que les déboutés ne seraient plus pris en charge dans le dispositif d'hébergement" et ce afin de résoudre un problème chronique de manque de place dans les structures d'accueil. "Actuellement, de trop nombreuses personnes restent quotidiennement sans solution de mise à l'abri, certaines places d'hébergement d'urgence étant embolisées [sic] par des personnes déboutées [du droit d'asile]."

La préfecture a, depuis, dû reconnaître que "le contenu de cet e-mail n'était pas légal" et que les mesures préconisées n'ont pas été mises en œuvre.

Dans le Haut-Rhin, il a été demandé aux responsables du 115 (chargés d'orienter les sans-abri qui les contactent vers les places d'hébergement disponibles), d'opérer un tri, selon la situation familiale du demandeur (célibataire, famille...), de sa vulnérabilité, et de son "statut administratif". Libération explique que le cahier des charges distingue les sans-abri de "droit commun" et "les demandeurs d'asile ou les déboutés du droit d'asile". "En cas de saturation des places d'hébergement d'urgence, la nécessité d'assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de droit commun", stipule le document que s'est procuré le journal.

Un troisième cas est encore cité dans l'Yonne où une famille sans papiers a perdu son logement ALT (destiné à aider les personnes à la rue ou logées dans des conditions précaires) malgré l'annulation de la mesure de reconduite à la frontière prise à leur encontre.

UNE "VARIABLE D'AJUSTEMENT"

Devant le manque de place dans les centres d'hébergement d'urgence, "les étrangers sans papiers deviennent une variable d'ajustement", déplore Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) qui rappelle qu'en 2007, "le président avait remis les choses au clair et réaffirmé ce principe de l'inconditionnalité".

En octobre 2007, lors de la journée mondiale du refus de la misère, Nicolas Sarkozy avait en effet clairement affirmé que l'accueil des personnes à la rue devait être "inconditionnel". "Quand quelqu'un est à la rue, qu'il est dans une situation d'urgence et de détresse, on ne va tout de même pas lui demander ses papiers. (...) Dans les centres d'urgence, on doit accueillir tout le monde", dit-il dans ce discours qu'il avait prononcé au Conseil économique et social, et que le site de l'Elysée a mis en ligne.

Lundi, après les révélations de Libération, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a indiqué qu'une circulaire "hiver" serait envoyée "en fin de semaine" à toutes les préfectures, rappelant notamment ce principe de "l'accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence, qui est inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles. "J'ai fait appeler les trois préfectures [Calvados, Haut-Rhin, Yonne], c'est réglé", a-t-il assuré, faisant état "soit de zèle soit d'une mauvaise application" des directives.

Le secrétaire d'Etat, qui a rappelé la semaine dernière lors d'une visite au SAMU social l'objectif de "zéro demande non pourvue", a insisté sur l'existence d'une "mise à l'abri humanitaire quelle que soit la situation individuelle des personnes. Quand il y a un risque de passer la nuit dehors lors d'une période de grand froid, on ne se pose pas la question de savoir si la personne est française ou non, si elle a des papiers ou non."

Les informations de Libération ont suscité l'indignation de la gauche. "La responsabilité de la République c'est d'héberger tout le monde et ne pas faire le tri entre les SDF avec papiers et les SDF sans papiers", a tenu à rappeler le porte-parole du parti socialiste, Benoît Hamon. "Après la remise en cause de l'aide médicale d'Etat, la droite continue son offensive de destruction du principe de dignité de la personne humaine, inscrite depuis peu dans le préambule de notre Constitution", ont dénoncé les sénateurs du groupe PCF-Parti de gauche qui évoquent, dans un communiqué, une forme de "xénophobie d'Etat".

La FNARS, elle, appelle les pouvoirs publics à "adopter une attitude plus pragmatique et à regarder la réalité telle qu'elle est". "La politique consistant à rendre plus difficile l'accès à l'hébergement ou aux soins crée davantage d'insécurité pour les gens visés, mais aussi pour toute la société, rappelle, dans Libération, Nicole Maestracci. "Une société n'a jamais intérêt à laisser des gens dans une situation de dénuement total."

Le Monde.fr

URL de l'article: http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/29/des-sans-papiers-exclus-des-centres-d-hebergement-d-urgence_1446534_3224.html

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