Par Willy Jackson
Israël est-il menacé par une campagne de désinvestissement ?
La commission d’enquête des Nations unies sur les crimes commis à Gaza durant l’intervention israélienne de décembre 2008 - janvier 2009 devrait remettre ses conclusions dans les prochaines semaines. Mais il est douteux que celles-ci débouchent sur des procédures judiciaires. C’est pourquoi se multiplient, dans le monde entier, les appels au boycott, au désinvestissement et aux sanctions, afin de contraindre Tel-Aviv à respecter le droit international.
Après quatre ans de quasi-sommeil, la campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS) menée contre Israël connaît une montée en puissance. Elle avait été lancée le 9 juillet 2005 par un collectif d’associations palestiniennes, un an après que la Cour Internationale de Justice (CIJ) eut, dans un avis consultatif, déclaré illégal le mur construit dans les territoires palestiniens occupés. L’objectif de cette initiative était de protester contre le non-respect par Tel-Aviv de ses obligations internationales.
La dernière guerre menée par l’armée israélienne dans la bande de Gaza, du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, dans le but proclamé d’anéantir le potentiel militaire du mouvement islamiste Hamas et de faire ainsi cesser ses tirs de roquettes sur les populations israéliennes, y aura beaucoup contribué. Les images diffusées par les médias ont forgé l’idée que cette guerre visait en réalité l’écrasement d’un peuple. Les associations de solidarité avec la Palestine et, au-delà, bien d’autres organisations à travers le monde se sont dès lors senties moralement obligées d’agir et de suppléer aux manquements de la « communauté internationale ». Un vaste mouvement civique est ainsi né autour de la cause palestinienne, utilisant l’arme du boycott, qui avait contribué en son temps au démantèlement des discriminations raciales en Afrique du Sud.
Des personnalités politiques, comme M. Nelson Mandela, Mgr Desmond Tutu, M. James Carter, ont franchi le pas, de longue date pour certains, et n’ont pas hésité à comparer la situation faite aux Palestiniens à celle subie par les Noirs à l’époque de l’apartheid.
Résistance non violente
Décidée quelques semaines plus tôt lors du Forum social mondial à Belém, au Brésil, une journée mondiale d’action a été organisée pour relancer la campagne BDS le 30 mars dernier. En Israël même et dans les communautés juives, des voix s’élèvent pour soutenir ce mouvement.
Dans son volet « boycott », cette stratégie de résistance non violente incite les consommateurs à ne pas acheter les produits fabriqués en Israël (par des entreprises locales ou étrangères) et dans les territoires palestiniens occupés. Une liste d’articles (fruits, légumes, jus de fruits, fleurs coupées, conserves, vins, biscuits, médicaments génériques, cosmétiques, etc.) ainsi que leur code-barres sont rendus publics, notamment en Europe. Campagnes d’information, démarches auprès des responsables de magasins pour le retrait en rayons des produits incriminés, actions de sensibilisation des centrales d’achat importatrices, opérations commandos dans les supermarchés : tels sont quelques-uns des moyens utilisés.
En même temps, une campagne est menée par plusieurs associations [1 ] pour obtenir la suspension de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne, pour cause de non-respect de son article 2, qui oblige au « respect des droits de l’homme et des principes démocratiques ». Signé en 1995 et entré en vigueur en 2000, ce texte accorde des exemptions de droits de douane aux marchandises israéliennes. Se pose ici un problème de traçabilité : de nombreux produits déclarés par Tel-Aviv émanent en fait des colonies installées dans les territoires occupés.
Une enquête révèle que 21 % des exportateurs israéliens ont dû baisser leurs prix à cause du boycott, car ils ont perdu des parts de marché significatives, notamment en Jordanie, au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves. [2 ]
S’il fait appel à la liberté de chacun de consommer ou de ne pas consommer, le boycott peut contrevenir à certaines dispositions légales lorsqu’il se transforme en incitation à une action collective. En France, par exemple, l’article 225 alinéa 2 du code pénal modifié par la loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dispose que toute discrimination qui consiste « à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque » est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ainsi, autant chacun peut librement choisir ce qu’il achète et l’afficher publiquement comme attitude individuelle, autant le fait d’appeler au boycott pourrait tomber sous le coup de cet article.
La jurisprudence française à son plus haut niveau — Conseil d’État, Cour de cassation — a constamment condamné les actions de ce type, notamment en ce qui concerne les relations commerciales avec Israël. [3 ] Telle est également la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans son arrêt du 16 juillet 2009 rendu dans l’affaire Willem c/ France. Pour avoir incité au boycott des produits israéliens par les services de restauration de sa ville lors d’une séance du conseil municipal de Seclin, près de Lille, le 3 octobre 2002, et sur le site Internet de la commune, le maire Jean-Claude Willem avait été assigné en justice, déclaré coupable en appel le 11 septembre 2003 et condamné à une peine d’amende de 1 000 euros. Examinant cette affaire, la CEDH, saisie au nom de la liberté d’expression, a estimé que l’appel lancé par l’élu local « correspondait à une démarche discriminatoire, et de ce fait condamnable ».
Ces jugements rappellent les marqueurs juridiques de l’usage du boycott : celui-ci peut être actionné par les autorités gouvernementales, soit en application d’une décision du Conseil de sécurité des Nations unies, soit de leur propre chef dans le cadre de mesures coercitives. [4 ]
Si le boycott des marchandises constitue la forme la plus médiatisée de la campagne en cours, d’autres actions sont menées pour faire pression sur Israël et l’isoler sur la scène internationale. Aussi a-t-on vu des initiatives prendre corps au titre de boycott culturel, académique, diplomatique et même sportif [5 ] : report du Salon du tourisme israélien qui devait se tenir à Paris le 15 janvier ; retrait en mai 2009 d’affiches touristiques du métro de Londres ; refus par Hertz, numéro un de la location de voitures, d’être associé à une offre promotionnelle de la compagnie aérienne El Al ; fin de non-recevoir de la Suède à la proposition qui lui était faite de se joindre à des manœuvres aériennes internationales à cause de la participation d’Israël, etc.
La composante « désinvestissement » de la campagne, adressée aux entreprises et aux sociétés qui travaillent au Proche-Orient, commence à donner quelques résultats. En Belgique a par exemple été menée une opération « Dexia hors d’Israël » qui a conduit quatorze communes à se désinvestir de cette banque franco-belge participant, par sa filiale israélienne, au financement de collectivités locales situées dans les territoires palestiniens occupés.
Alstom, Veolia et le tramway de Jérusalem
Un grief similaire a été fait à Alstom, groupe français de transport, et lui a valu d’être exclu en 2009 du portefeuille du fonds de pension suédois AP7. Ce dernier suivait en cela la décision prise en 2006 par l’ASN Bank, institution financière néerlandaise, à l’encontre d’un autre opérateur français, Veolia Transport. La participation de ces deux multinationales à la construction disputée d’un tramway à Jérusalem [6 <#nb6>] leur vaut de ne pas être adjudicataires dans d’autres appels d’offres auxquels elles soumissionnent : non-attribution à Veolia par la ville de Bordeaux d’un contrat de 750 millions d’euros pour la gestion des déchets urbains ; exclusion de cette même société par le conseil municipal de Sandwell, au Royaume-Uni, d’un contrat relatif à la collecte et au recyclage des déchets ; non-attribution par le conseil municipal de Stockholm d’un contrat de 3,5 milliards d’euros en tant qu’opérateur du métro de cette ville.
Certaines entreprises ont, d’elles-mêmes, pris les devants pour se mettre en conformité avec les exigences d’un investissement « socialement responsable ». Ainsi en est-il de l’entreprise néerlandaise Heineken, dont la filiale Tempo Drinks a dû être déménagée de Cisjordanie à l’intérieur des frontières d’Israël. Quant à la suédoise Assa Abloy, en pointe dans les systèmes de sécurité électromécaniques, elle s’est résolue, elle aussi, à délocaliser une de ses usines de fabrication située dans une colonie de Cisjordanie.
Qu’en est-il des sanctions contre l’État israélien lui-même ? Les Nations unies, empêtrées dans des contradictions sans fin, peinent à s’imposer comme une institution garante de la légalité internationale. Aucune forme de sanction n’est à ce jour appliquée à cet État, alors même que beaucoup d’autres sont soumis à un régime draconien de représailles, et que l’efficacité de celles imposées à l’Afrique du Sud dans le cadre de la lutte contre l’apartheid a été prouvée.
Le désir de justice passe donc désormais par d’autres canaux et relais, notamment judiciaires. Emblématique est, à cet égard, l’affaire qui, depuis 2007, oppose l’Association France-Palestine Solidarité (AFPS), rejointe par l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), aux sociétés françaises Alstom, Alstom Transport et Veolia Transport devant les tribunaux français.
En 2004 était signé un contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un tramway devant desservir le territoire de Jérusalem et une partie de la Cisjordanie entre, d’une part, la société de droit israélien CityPass Limited (dont Veolia Transport et Alstom Transport étaient actionnaires minoritaires à hauteur respectivement de 5 % et 20 %) et, d’autre part, le gouvernement israélien. L’instance en cours tend à faire reconnaître le caractère illicite du contrat.
Plusieurs arguments ont été développés par les sociétés mises en cause pour contester l’assignation dont elles font l’objet : incompétence matérielle et territoriale du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre saisi de cette action, irrecevabilité des demandes des plaignants pour défaut de qualité et d’intérêt pour agir. Le TGI est passé outre ces arguments et a reconnu, dans son jugement du 15 avril 2009, que l’AFPS pouvait valablement intenter une action contre les trois sociétés françaises incriminées, car l’exécution du contrat en cause porte atteinte aux intérêts collectifs qu’elle défend. À aussi été écarté l’argument de l’immunité de juridiction d’Israël, État non partie prenante à la procédure, mais considéré comme « puissance occupante de la partie de la Cisjordanie où est construit et où sera exploité le tramway litigieux ». Alstom a décidé de faire appel, démarche à laquelle Veolia n’a pas souscrit.
D’autres menaces de sanctions judiciaires pèsent sur Israël au travers de diverses requêtes introduites auprès de juridictions internationales et nationales. Mais il est fort douteux que ces procédures puissent un jour aboutir, compte tenu de l’instrumentalisation de la justice pénale par les grandes puissances et du recul des États sur la compétence universelle (lire « De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh
Une risposte anti-BDS s’appuyant sur un lobbying tenace tente de contrer toutes ces initiatives. Ainsi s’explique la montée au créneau de diverses organisations ( [7 ]) pour éviter « que les produits israéliens disparaissent ou soient relégués au fond des bacs ». La campagne BDS n’est qu’une conséquence de l’échec des mécanismes conventionnels de règlement des différends internationaux.
[1] Cf. par exemple la pétition de The Peace Cycle
[2 ] Maan News Agency, 31 mars 2009
[3 ] Arrêt Conseil d’Etat, assemblée, 18 avril 1980, société Maxi-Librati Création, n° 09643 09644 ; arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 18 décembre 2007, n° 06-82.845
[4 ] Bien que n’envisageant pas d’imposer un embargo sur les armes à destination d’Israël, le Royaume-Uni a par exemple décidé de restreindre ses exportations de matériel militaire pour marquer sa désapprobation quant à l’usage disproportionné de la force lors de l’attaque contre Gaza ; cf. The Washington Post, 14 juillet 2009
[5 ] Auquel se sont ralliés le musicien Roger Waters, qui a refusé de jouer à Tel-Aviv, les écrivains Eduardo Galeano, Naomi Klein, Arundhati Roy, les cinéastes Ken Loach et Jean-Luc Godard
[6 ] Lire Dominique Vidal et Philippe Rekacewicz, « Un tramway français nommé schizophrénie
[7 ] Cf. les sites desinfos.com
Source: monde-diplomatique.fr
http://www.monde-diplomatique.fr/2009/09/JACKSON/18102
Lien de l'article: http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?page=imprimer&id_article=11920
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire