Publié sur le site The International Solidarity Movement le 08 juin 2009
Par Gilles Devers > gilles.devers@wanadoo.fr
Gaza 27 décembre 2008 – 18 janvier 2009 : Des faits d’une gravité exceptionnelle
1. Le principe a été de répondre en fonction de la gravité des faits. C’est la base de toute procédure : d’abord, les faits. Ceux qui côtoient le procès pénal le savent : la première difficulté est de voir le crime, c’est-à-dire d’amener un esprit raisonné à entrer dans la mécanique de la pensée criminelle.
2. Dès les premiers jours de l’agression, si on ne savait que peu de choses au sens procédural, c’est-à-dire à propos des circonstances exactes et de l’imputation à des personnes physiques, on en savait suffisamment pour dire qu’il s’agissait de faits d’une extrême gravité.
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http://www.fichier-pdf.fr/2009/06/08/vz8z8hb/Gaza%20_%20la%20proc%C3%A9dure%20devant%20la%20Cour%20P%C3%A9nale%20Internationale%20%E2%80%93%20synth%C3%A8se%20au%201er%20juin%202009%2C%20par%20Gilles%20Devers.pdf
Lien de l'article: http://ism-france.org/news/article.php?id=12117&type=analyse&lesujet=Poursuites judiciaires
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